indemnité de déplacement au sénégal

Agent administratif de bureau Article 76. 11. - Paiement du salaire Article 60. Cette indemnité est représentée, pour chaque année de présence, par un pourcentage, ci-après fixé, du salaire global mensuel moyen des douze derniers mois d’activité qui ont précédé la date de départ à la retraite. Qu’est ce qui est prévue si le trajet prend plus d'une journée de travail? TITRE V. - CONDITIONS DE TRAVAIL Les absences pour convenances personnelles n’ouvrent droit ni à 1’indemnisation, ni à l’allocation de congé. Quand faut-il faire la demande ? c) Femme enceinte salariée Seulsles ouvriers travaillant sur des chantiers ont droit aux indemnités de petits déplacements. AU SENEGAL REFERENCES ET REGIMES JURIDIQUES Fany TRAORE Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale. Les agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) sont tenus au secret professionnel pour tous documents, faits et informations confidentiels dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Catégories : 3-1 à 3-3 - départ moins de cinq ans avant l’âge normal : 75% ; Entrent dans le décompte de ce salaire moyen, toutes les prestations constituant une contrepartie du travail, à l’exclusion de celles présentant un caractère de remboursement de frais. Les avantages prévus au présent article ne sont pas dus à l’agent hospitalisé à la suite d’un accident non professionnel survenu soit par sa faute soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives. - Dotation en effets d’habillement et de sécurité - de la gestion technique des catalogues, de l’établissement des fiches et de la recherche documentaire ; Si, à la demande du Directeur général, l’agent n’utilise pas tout ou une partie du temps de liberté auquel il peut prétendre pour la recherche d’un emploi, il perçoit à son départ une indemnité supplémentaire correspondant au nombre d’heures non utilisées. L’agent malade doit faire constater son état par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) dans un délai de quarante huit heures. Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit bénéficient d’une prime de panier dont le montant est égal à trois fois le S.M.I.G. Article 22. Article 49. Article 20. - de la gestion et du transfert de l’information selon les normes techniques de collecte de traitement, de diffusion et/ou d’archivage ; Chargé d’administration principal L'indemnité de déplacement est un montant alloué à un agent de l’administration devant se déplacer d’une localité à une autre à l’intérieur du territoire national pour des raisons de service, dans le cas où ces frais ne sont pas pris en charge par ailleurs. En conséquence, la Caisse de Sécurité sociale prend en charge les indemnités dues à l’agent au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est chargé d’organiser et de superviser les activités du laboratoire et de veiller à la bonne exécution des travaux assignés au personnel placé sous son autorité. - deux mises à pied. Il est institué une prime de technicité ou de recherche dans le but d’inciter à l’initiative individuelle, à la création et à la productivité et ce, en vue de récompenser la production, le rendement et la recherche. 1 Définition de l’indemnité de licenciement Une indemnité minimale légale de licenciement est prévue par la loi en cas de rupture d'un CDI. 3 - Boucher - départ moins de quatre ans avant l’âge normal : 80% ; f) crime ou délit de vol, escroquerie, abus de confiance commis même en dehors du service ; L’indemnité de préavis est calculée sur la base du salaire mensuel au moment de la cessation de service. - décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur : trois jours ; Comparativement à bon nombre de pays de la sous-région, Sénégal dispose d’une bonne structuration de son système de transport vers les grandes villes avec assez de gares voitures inondées par des grands bus. Mais notons que seule Dakar la capitale dispose d’un réseau fiable de transport inter urbain, surtout les différentes formes de bus (Dakar Dem Digg, qui sont des longs bus circulant dans toute la capitale, les Diaga N’diaye qui quant à eux sont en générale réservé pour les communes, les taxis qui circulent à tout moment (24h/24) et enfin les cars rapides qui sont pratiquement les symboles de l’indépendance et qui y circulent depuis près de 100 ans). L’âge normal de la retraite des agents de l’Institut de Technologie alimentaire est fixé à soixante ans. Cependant, la jouissance effective du congé peut être reportée d’accord parties, sans que la durée de service effectif puisse excéder trois ans, et sous réserve d’un congé de dix jours à prendre obligatoirement chaque année. Article 24. Conditions d’accès : agent administratif titulaire d’un doctorat ou promotion du personnel administratif de la catégorie 5.3. Article 64. Article 57. - trois ans pour les agents des classes 3 à 5 ; 2. la durée d’absence, du fait de maladie dûment constatée par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - Agent ayant deux ans et moins de cinq ans d’ancienneté : plein salaire pendant une période égale à la durée du préavis auquel il est soumis et demi-salaire pendant quatre mois, et dans la limite de six mois maximum ; Catégorie : 5-1 à 5-3 LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS POUR LESQUELSLE TITULAIRE PEUT ETRE AUTORISE A UTILISERSON VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE Principales tâches : cadre administratif chargé : Chaque agent fait l’objet d’une évaluation semestrielle. - d’étudier les dossiers, de les analyser et de - la réception et du tri du courrier ; 2 - Aide ouvrier Ces modalités et critères sont approuvés par le Conseil d’Administration. - de la gestion des abonnements documentaires ; PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. 11. la durée du congé sans solde ; - la hiérarchie professionnelle du personnel Chercheur comprenant trois classes ; En cas de maladie, de congé ou d’accident survenu au titulaire, l’intérimaire est désigné parmi les agents de la même catégorie professionnelle. Article 23. Article 3. - le Secrétaire général du syndicat le plus représentatif de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Sous réserve de la nécessité de rendre compte de la gestion, chacune des parties peut, à tout moment, se dégager de l’obligation de préavis en versant à l’autre partie une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant correspond à la somme des rémunérations et avantages de toute nature, dont l’agent aurait dû bénéficier durant le délai de préavis restant à courir. - Salaire de base - produits chimiques ; Conditions d’accès : Promotion interne : chargé d’administration ayant séjourné quatre ans au moins dans la classe 6, catégorie 3 et après une évaluation positive. Toutefois, pour l’indemnisation, l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont assimilés à la maladie visée au paragraphe 1, ci-dessus, tant que le régime d’indemnisation de la maladie est plus favorable. Cette prime est due à tout le personnel remplissant les conditions ci-dessus à l’exception de ceux qui la perçoivent en nature et des gardiens concierges. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 Article 31. - Hiérarchie professionnelle - avoir séjourné au moins pendant trois ans à la dernière catégorie de la classe inférieure ; 1. -20% pour les cinq premières années (1) -25 % pour la période comprise entre la 6e et la 10e année incluse (1) ; -30 % pour la période s'étendant au-delà de la 10e année (1) Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d'année. - inaptitude physique décidée après des examens appropriés effectués par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ; En effet, les salaires qui y sont proposés sont loin d’être attractifs pour un maintien et un renouvellement du personnel de la recherche dont la qualité et l’expertise sont fortement convoitées. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7 - suppression d’emploi ; Indemnité de transport BTP Vu le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 modifié par le décret n° 2005-124 du 18 février 2005 et le décret n° 2006-119 du 17 février 2006 portant réglementation des déplacements des agents de l’Etat à l’étranger et fixant les taux des indemnités de mission ; Article 48. Secrétaire ou Assistant de Direction 2004 La maitrise de ce phénomène sera un grand avantage pour une rationalisation de l’effort de travail et de la rémunération conséquente du travail. : +221 33 839 53 80 Télécopie : +221 33 839 53 92 Pour avoir droit à la rémunération particulière des journées fériées, chômées et payées, autres que le Premier Mai et la Fête nationale, les agents doivent avoir accompli, normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit jour férié, sauf absences exceptionnelles dûment autorisées. Article 38. - au delà de 45 000 000 F CFA : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. Ces véhicules sont immatriculés dans une série officielle spéciale. 12 - Chauffeur mécanicien Article 52. - Commission consultative d’interprétation, de conciliation et de classement Il participe également à l’élaboration des programmes d’activités et d’appui aux programmes de recherche. au Secrétariat du Tribunal du Travail de Dakar. Catégorie : 2-1 à 2-4 Question détaillée. La classe et la catégorie de chaque emploi de l’Institut sont définies aux annexes 1 et 2 du présent décret. Les employeurs peuvent également déduire certain montant dans le salaire des employés, pour fournir un moyen de transport. Les sanctions disciplinaires sont prises ainsi qu’il suit : l’avertissement et le blâme sont infligés par le supérieur hiérarchique ou par une autorité supérieure. - trois jours ouvrables après vingt ans de service ; Article 34. - CHERCHEURS ; L’allocation de congé payé est versée à l’agent dans les conditions fixées au présent décret. 7. les sessions des assemblées dont l’agent fait partie, lorsqu’il occupe des fonctions publiques électives ; La prime de rendement concerne également les autres catégories de personnels de l’agence pour lesquelles 7% de la masse salariale annuelle est répartie au titre de la prime annuelle de rendement. Article 54. Principales tâches : ouvrier spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de préparer des mets. Le travailleur ne peut en bénéficier qu’une seule fois durant sa carrière. - participer de manière effective à la gestion des projets de recherche de l’Institut. Toutes les grandes villes ont une gare voiture à elle uniquement. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 1 Le travail des femmes à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est réglementé conformément aux dispositions du Code du Travail et de la Sécurité sociale en vigueur. - Panneaux d’affichage Le temps de navette est l'une des activités principales liées à notre emploi, mais pas nécessairement partie de celui-ci. Principales tâches : agent administratif, chargé de l’analyse des comptes des opérations comptables (imputation et saisie des écritures comptables, tenue des journaux de trésorerie et analyse des comptes etc.). Cet entretien préalable à la prise de décision vise une meilleure connaissance des règles de contractualisation au Sénégal, pour permettre de prévenir d’éventuels contentieux. - neuf jours après trente ans de service. - de répondre aux besoins des demandeurs en matière d’information ; Catégories : 3-4 à 3-6 - de gérer l’ensemble des techniques de création et traitement électronique des images ; Si pendant une période de douze mois courant à compter du début de l’absence pour maladie, l’agent interrompt plusieurs fois ses services, pour cause de maladie, l’indemnisation se calcule en groupant les périodes successives de suspension de service pour maladie en une seule période ininterrompue, sauf pour l’indemnisation à plein salaire pendant une période égale à celle du préavis, qui s’applique lors de chaque absence pour maladie. La durée de la période d’essai des agents est fixée comme suit : - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - 15% pour les notes de 16 inclus à 18 exclu ; Article 16. Dans ce cas, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) octroie à l’agent, autorisé à utiliser son véhicule, une indemnité mensuelle dite indemnité kilométrique, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les heures du trajet sont-elles payées? TITRE VII. 6. Article 88. Les sanctions applicables aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) sont les suivantes : Vu le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 ; Catégories : 4-1 à 4-3 Catégories : 4-2 à 4-3 - rédiger des correspondances simples suivant les directives du chef de service ; - Mauvaise manière de servir - 60% pour les autres membres de l’équipe de recherche. - mariage de l’agent : quatre jours ; - d’une copie de l’acte de nomination ou des références du titre de dépenses auquel cet acte a été joint ; - une indemnité de logement. - concevoir, développer et participer à l’exécution des plans d’activités de recherche, en conformité avec les programmes de recherche de l’Institut ; Au Sénégal, la 1re ligne de chemin de fer, inaugurée en 1885, reliait Dakar à Saint-Louis. Article 66. - Demande d’explication écrite L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) peut accueillir des allocataires de recherche dans des secteurs identifiés parmi ses priorités en vue de les encadrer à la préparation de master ou de thèse de doctorat. Le salarié a droit à : - CONTRAT DE TRAVAIL ET FORMATION - Agent ayant moins d’un an d’ancienneté : plein salaire pendant une période égale à celle du préavis auquel il est soumis dans la limite de six mois maximum ; Spécialiste en Infographie Conditions d’accès : brevet d’études professionnelles ou autre diplôme équivalent ou un baccalauréat technique. Le licenciement sans indemnité ni préavis est obligatoirement prononcé dans les cas ci-après :