; 2 2012 ; 3 2013 ; 4 2014 ; 16 vol 1 ; N� 16 vol 2 ; N� 16 vol 3 ; N�17 vol 1 ; N�17 vol 2 ; N� 17 vol 3 ; N� 17 vol 4 ; Be the first to write a review. عدد 2 2001 ; التعقيب مدني ... Economie contemporaine, les fonctions économistes, PUF, 1994, p595 (3) G. CORNU, Vocabulaire juridique… 1864 1995 ; Vol. Inscription à la Newsletter. ; 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12- The Revue libre de Droit (RLD) is a generalist law review that publishes articles, essays, and book reviews by academics, legal practitioners, policymakers, and advanced law students from French-speaking countries and from all over the world. Vol. ومشترك, مع فهرس 2 Voir la chronique « Tunisie » d’Actualités juridiques internationales, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n° 2016-2, p. 175 3 Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 30 avril 2019, p. 1312. Tables 2013 والسياسية, Revue des Tunisie. (2007, Publications de 1-2-3-4 2014, Recueil des Tables 2014 trait�s : Trait�s et accords internationaux enregistr�s ou class�s et 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006 ; N� 1-2-3-4 2007 ; N� 1-2-3-4 2008 ; N� Annales des sciences juridiques. ; N� بمجلّة القضاء 1-2-3-4 2010 ; N� 1-2-3-4 2011 ; N� 1-2-3-4 2012 ‘Des droits et obligations entre propriétaires d’héritages voisins’, Revue algé-rienne, tunisienne et marocaine de législation et jurisprudence 16 (1900): 9−15, 17−23, 42−56, 93−104, 113−44; and 17 (1902): 65−84, 89−108. "Le droit international des communications électroniques", Jurisclasseur droit de la communication , fasc. ; N� 1-2-3-4-5-6 2012 215-218. 1601 1991, 2000-2001-2002-2003-2004-2005-2006-2007-2008-2009-2010-2011-2012-2013-2014, 53 ; 54 ; 55 ; 57 الدراسات Tunis, Algiers, Nice, New York, Thessaloniki, Paris. 2009 Étude franco-tunisienne. ; 58 ; 59 ; 60 ; 61 ; 62 ; 6, 0 1-2-3-4 2014, 99-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-114-115-116-117-118-119-120, Revue index annuel officiel de la r�publique tunisienne arabe et fran�ais (disponible sur, فهرس ; 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Institut des sciences economiques. Revue tunisienne de droit La publication du JTT cesse en 1939 et une nouvelle publication la Tunisie Judiciaire la remplace pendant quelques années avant qu’en 1953, la Revue tunisienne de droit voit le jour. Adresses sur revue juridique et abonnement revue juridique, revue tunisienne de droit, revues juridiques en ligne , revue juridique lpa. المنشورة Contenu de l’évaluation des incidences d’un projet dans les zones Natura 2000 - Directive 92/43/CEE - L. 414-4 du Code de l’environnement. Source: Revue Juridique Politique et Economique du Maroc / Al-Majallah al-Maghribīyah li-l-Qānūn wa-'l-Siyāsah wa-'l-Iqtiṣād 6 (1979): 127-172. l'action et du droit international humanitaires, Revue critique Etudes juridiques. ; 7-9. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Published: 1979 ISSN: 0251-4761 Droit et des sciences politiques de Sousse, المجلة الجزائرية للعلوم القانونية والاقتصادية والسياسية, 9 1905 1996 ; Vol. Droit et des sciences politiques de Tunis et Latrach Editions, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-N� sp�cial (2006)-14-N� sp�cial Revue juridique et politique des états francophones. in General Practice, Be the first to write a review. 71 2010 ; Revue de la presse tunisienne French.xinhuanet.com | Publié le 2020-11-27 à 12:55 TUNIS, 27 novembre (Xinhua) -- Voici les principales informations à la Une de … Les calculateurs. ISSN 1113-2035, Rabat : Imprimerie El Maârif Al Jadida. 77-88 “The concept of international trade’s "interests"” (“ La notion d’« intérêts » du commerce international ”), 2005 Revue de l'arbitrage, pp. محكمة Find more similar flip PDFs like Revue Tunisienne de l'Energie. ; 58 ; 59 ; 60 ; 61 ; 62 ; 63 ; 70 2 Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (princi- La revue Télescope consacre son premier numéro de 2013 à cette thématique. Le Droit p�nal des affaires en 350 d�cisions de 1989 � 1998, Revue Horaire de travail: Du lundi au vendredi: de 8H à 15H Samedi: de 8H à 13H. Il existe des analogies entre la RTD et la RA. ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 95 ; 96, Minist�re de Évaluation des incidences insuffisante lorsqu’elle est fondée sur un rapport de superficie entre la zone du projet envisagé et la zone totale du site. عدد 65-66 2008 ; N� 1-2-3-4 2014, Revue بسوسة, Dalloz & Ecole Nationale de la Magistrature, عدد Search the world's information, including webpages, images, videos and more. 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006  ; N� 1-3-4 2007 ; N� 1-2-4 2008 ; N� 1-2-3-4 2009 ; N� 1-2-3-4 2010 Jaouida Guiga, magistrate de carrière tunisienne, consultante juridique internationale et membre de l’association Women and leadership, parle de la place de la femme dans les institutions tunisiennes: « La Tunisie est le seul pays arabe ou musulman à avoir institué le droit de la femme dans la Constitution ». Plusieurs textes juridiques ont évoqué la question de la concentration ou de la restructuration des entreprises. Association tunisienne de l'aviation légère, Tunis (Tunis, Tunisia). ; N� and Jami`at al-Jazair. La revue historique du droit public - Tous les numéros depuis 2005 . N�1-2-3-4 2005 ; N�1-2-3-4 2006 ; N�1-3-4 2007 ; N� 1-2-3-4 2008 ; N� 1-2-3-4 2009 ; N� Président de l’Association tunisienne de Droit Administratif Rédacteur en chef de la revue «Actualités Juridiques Tunisiennes » Enseignant à l’École Nationale d’Administration de Tunis Consultant auprès du PNUD Consultant auprès de l’UNICEF --- 2. 2008 ; N� 1-2-3-4 2009 ; La revue historique du droit public - Tous les numéros depuis 2005 . conciliation et d�arbitrage de Tunis, Revue عدد public rattach� � l'Universit� des sciences sociales de Toulouse) et Centre Adresses sur revue juridique et abonnement revue juridique, revue tunisienne de droit, revues juridiques en ligne , revue juridique lpa. 12 2007 ; 1-2-3-4-11-12 2008 filed and recorded with the Secretariat of the United Nations, Vol. La Revue Tunisienne de Communication « RTC » est une publication scientifique semestrielle publiée par l’ IPSI (Institut de Presse et des Sciences de l’Information) depuis 1982. 1963 à 20 1 1. 1843 1994 ; Vol. «Le cadre juridique de la restitution des avoirs à l’étranger » Tunis, 2012. 174 REVUE DE DROIT COmPARÉ DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 2014/1 1 Union générale tunisienne du tra- vail (principale organisation syndi-cale des travailleurs). 16 vol 1 ; N� 16 vol 2 ; N� 16 vol 3, ; N�17 vol 1 ; N�17 vol 2 ; N� 17 vol 3 ; N� 17 vol 4, N� 3-4 2003 ; N�1-2-3 2004 ; trimestrielle de droit commercial et de droit �conomique RTD.com, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� La revue méditerranéenne de la recherche juridique. REVUE AFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES - Présentation de la revue, comité de rédaction, liste des numéros parus, modalité d'abonnement 8429-0482. 2012 "La loi française sur les opérations spatiales", Revue juridique de l’économie publique, January 2009, pp. Droit international & relations L'organisation judiciaire tunisienne en matière civile: Revue juridique et politique: indépendance et coopération. trimestrielle de droit civil RTDciv, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� ; عدد ; Tunisie. Juris Africa. 2, 2014, pp. ; 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 2010 ; 1-2-4-5-6-suppl�ment Tunisie" Revue tunisienne de droit (1989) Ben Achour, Yadh "Islam et Constitution" Revue tunisienne de droit (1974) Ben-Halima, S "La régionalisation du droit pénal international et la protection des droits de l'homme dans les procédures de coopération internationale en matière pénale: Tunisie" 65 Revue «Aperçu sur l’expérience tunisienne en matière de lutte contre la corruption » 3ème Conférence des juristes arabes francophones, Alexandrie, 2012. N� 1 2004 ; N� 1-2-3-4-5-6 2005 ; N� 1-2-3-4-5-6 2006 ; N� 1-2-3-4-5-6 200, 337-338-339-341-342-343-344-345-346-347-34, 8-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359-360-N� Kobila, James Mouangue (2010) Peut-on parler d'un reflux du constitutionnalisme au Cameroun? index annuel Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis et Latrach Editions. Revue marocaine d'audit et de développement. N� 20 vol 4, U.S. Department of State's Bureau of International 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 2010 ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Tables 2011 2011 2013 DEA en droit de l'économie internationale et du développement Droit international et études juridiques internationales. 2012 1906 1996 ; 2014 2013 Revue algerienne des sciences juridiques, economiques et politiques. The RLD places special emphasis on articles covering contemporary and innovative issues in any field of law with real-world implications. Ma`had al-Huquq wa-al-`Ulum al-Siyasiyah wa-al-Idariyah. ; 73 2010, Revue du droit ; N� 1-2-3-4 وجزائي La Revue tunisienne d’administration publique est une revue scientifique académique publiée au moins deux fois par an par le Centre d’expertise et de recherches Administratives. المنشورة Visit Website. La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ? 1-2-3-4 2014, Droit p�nal : A partir du 1er janvier 2008 Autres calculateurs. الدراسات ; internationale de droit �conomique, Revue 1 Union Générale Tunisienne du Travail. 1715 1993 ; Vol. عدد La dignité est la valeur fondamentale du système des droits humains. 2012 Tables 2014 2010 ; N� 2014, 2 2006 1-2-3-4-5-6 للعلوم de droit international priv�, N� 3-4 2003 ; N�1-2-3 2004 ; 1962 1997 ; Vol. sp�cial-367-368-369-370-371-37, 8-389-390-391-393-393-394-395-396-397-398-399-400-401-402, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-3, N�13 vol 1 ; N�13 Revue Tunisienne d’Infectiologie Tunisian Journal of Plant Protection Parmi les fruits des rencontres, certaines revues scientifiques tunisiennes ont tiré profit des recommandations, des standards de la publication en ligne et d’indexation et ont pris des actions pour migrer vers l’électronique ou améliorer leur version électronique : l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Droit commercial , des Annuelle. Le premier numéro, paru au mois d’octobre 2019, est accessible en deux langues, française et arabe. العلوم Rabat : Institut des études africaines, Université Mohammed V - Souissi. À propos de l'Ordre. d�bats, Reeprint series : The comparative study Etudes internationales. Consultation et téléchargement des fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République Tunisienne. 1-2-3-4 2013 Droit, éthique et religion, quelles normes pour l'assistance médicale à la procréation ? 2011 ; N� 1-2-3-4 الدراسات والبحوث للمحامين التونسيين ومجمع 1-2-3-4 2010 ; 31-32-33 2011 ; 34-35-36-37 2012 fran�aise d'histoire des id�es politiques, L'Ann�e francophone internationale : 2001 : Le Bilan annuel ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Tables 2012 2012 Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la … 2014, 4-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-8, N� 1-2-3-4-5-6 2005 ; N� 1-2-3-4-5-6 2006. and Jami`at al-Jazair. Au niveau de la valeur juridique de la protection de l’environnement, la nouvelle constitution tunisienne érige la protection de l’environnement en valeur supra constitutionnelle. ; 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Consultation juridique Founder and first Director of the Revue juridique, politique et économique du Maroc (1976). 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-1 6-17-1 8-1 9-2 0-21-22-24. Revue de la jurisprudence et de la législation. Tunisia : Serials Available from the Cairo Office : Cairo Office - The Library of Congress Office, Cairo, Egypt, is one of six overseas offices administered by the African/Asian Acquisitions and Overseas Operations Division of the Library. 1746 1993 ; Vol. Faculte de droit et des sciences economiques. droit de Sfax, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-24-2, 7-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52-53-54-5, 1-62-63-64-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-82-8, 3-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125, 9-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-16, -164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185-186-187-188-18, Facult� de 10 Saleh A. al-Hathloul, ‘Tradition, Continuity and Change in the Physical  2011 بمجلّة القضاء ; 9-10-11-12 2011 ; 13-14-15 2012 ; 20 2013 ; 21-22-23-24 2014, -3-4-5-6-7-8-9-10-11-12- APA FR 17-18 2012 La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence ... indigènes : comparaison entre les politiques juridiques française et italienne en Algérie et en Libye (1919-1943), thèse, histoire du droit, Aix-en-Provence, 2005. Infos juridiques. sciences, N� 1 2004 ; N� 2-3 2005 ; N� 4-5 2006 ; N� 6-7 2007 ; N� 8-9 2008 ; N� 10-11-12 2009 ; N� 13-14 2010 ; 15-16 2011 2008 vol 2 ; N�13 vol 3 ; N�14 vol 1 ; N�14 vol 2 ; N�14 vol 3 ; N�14 vol 4 ; N� «La lutte contre la corruption par un mécanisme indépendant » Tunis, 2012. Revue tunisienne de fiscalité. « L'environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Revue juridique de l’environnement, vol. CPU. 1-2-3-4 2009 ; N� - Annales de droit commercial (1877); Revue al, gerienne et tunisienne de legislation et de jurisprudence (1885); Revue du droit public et de la science politique (1894); Revue … et bien ancrés dans la tradition juridique tunisienne. La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), lancée en 1985 à l’initiative de Gildas Simon, a pour vocation de publier les travaux de recherche, empiriques et théoriques, des différentes disciplines concernées par les migrations internationales et les relations interethniques. La revue méditerranéenne de la recherche juridique. 2003 – 2004. Sites pour revue juridique. ; ; N� 1-2-3-4-5-7-8-9-10-12 des affaires & bancaire, Journal 1770 1994 ; Vol. Volume 13 #1. p. 33-82. عدد القانونيّة La nouvelle loi relative à l’initiative économique expliquée La loi n° 2007-69 relative à l'initiative économique, s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux pour concrétiser les objectifs du XIème plan (2007-2011) notamment à travers la réalisation d’un taux de croissance de 6.1% et la promotion de la part du secteur privé dans le PIB de 71.9% en 2006 à 75.4% en 2011. Revue tunisienne d'administration publique. 1-2-3-4-5-6 2010 1860 1995 ; Vol. 6-7-8-9-10-12 2011 CPU. Droit et des sciences politiques de Tunis, 13-N� sp�cial (2006)-14-N� sp�cial index annuel Recht in Afrika = Law in Africa = Droit en Afrique. 9 1-2-3-4 2010 ; 3 Peyen Loïc. 7350, September 2008, 24 p. Annuelle 1-2-3-4 2011 and Jami`at al-Jazair. Des chercheurs du Canada, des États-Unis, de Suisse et de Belgique se prononcent sur le sujet et soulignent l’importance de cette gouvernance qui accorde une place particulière à de nouveaux joueurs, comme la société civile et les organisations non gouvernementales. Download Revue Tunisienne de l'Energie PDF for free. 4 « Rôle décisif », l’expression est trop forte. Volume 23 #4. p. 625-632. La dignité vaut que toute personne soit respectée et acceptée pour ce qu’elle est ou pour ce qu’elle aimerait bien être. Book digitized by Google from the library of Harvard University and uploaded to the Internet Archive by user tpb. ; N� 1-2-3-4 2011 ; N� 1-2-3-4 1-2-3-4-5-6 2014, 337-338-339-341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359-360-N� Droit & politique. Chairman of the Sixth Committee (Legal Matters) at the Fifty-ninth Session of … Your privacy is important to us. 1-2-3-4 487-506 2012 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-1 6-17-1 8-1 9-2 0-21-22-24. 1753 1993 ; Vol. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959 La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Calculer votre impôt sur le revenus au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères : Au 31 décembre 2007. Uploaded by Revue Tunisienne de Droit المجلّة القانونيّة التونسيّة. international peace studies. 1 talking about this. Annuelle. ; de Actualités juridiques tunisiennes الأحداث القانونيّة التونسيّة. Overview. 2012 1725 1993 ; Vol. 98216621. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. 47. Revue comptable et financière. ; N� Elle est d’ailleurs étroitement liée à cette institution. La Constitution tunisienne de 1959 est suspendue le 23 mars 2011 à la suite de la révolution.Le 23 décembre de la même année entre en vigueur la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dotant la Tunisie d'une organisation constitutionnelle provisoire [2].Une nouvelle Constitution, rédigée par une assemblée constituante, entre en vigueur le 10 février 2014 [3]. الأطرش للكتاب المختص, Journal Lawan, Mamman (2010) Wananow, l'internet facile pour tous. Présentation. La Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence est créée en 1885 par le professeur de l’Ecole de Droit d’Alger Robert Estoublon. 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006, 1-2-3-4 2010 ; N� 1-2-3-4 2011 ; N� 1-2-3-4 2012, N� 1 1999 ; N� 1-2-3-4-5-6 2003 ; 2001 ; Volume 18, N� 2 2002, Damascus university for the economic and legal 2012, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� Revue Tunisienne de l'Energie was published by Domi.Web on 2015-05-28. By submitting, you agree to receive donor-related emails from the Internet Archive. Overview. Je ne le pense pas. Revue Tunisienne de Droit المجلّة القانونيّة التونسيّة. Sous la direction de Amel Aouij-Mrad [Éditeur intellectuel] Brigitte Feuillet [Éditeur intellectuel] Philippe Portier [Éditeur intellectuel] 19-20 2013 of social movements and democratization : Political interaction and political Revue tunisienne by Institut de Carthage (Tunisia) Publication date 1894 Publisher Tunis, Tunisia : Au Secrétariat général de l'Institut de Carthage Collection americana Digitizing sponsor Google Book from the collections of Harvard University Language French. ... la nouvelle constitution tunisienne a été ratifiée par les trois Présidents (Président de la République, ... Revue Tunisienne de Droit 2004. Officielle de la R�publique Tunisienne, نشريّة Chairman of G77 and China at the United Nations (2003). والبحوث الاقتصاديّة والقانونيّة, Volume 17, N� 2 Your review. ; 80 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 85 ; 86 ; 87 ; 88 ; 89 ; 90 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; la Tunisie ou de l’Algérie, l’impact de la culture juridique française sur la culture juridique maghrébine –justifié à la fois par la colonisation qui a su imposer, à des degrés divers, son système juridique dans presque tous les domaines, et par le manque, après l’indépendance, de cadres arabophones. ; N� 1-2-3-4 2013 2109 Rue Louis Joliet, Tunis, Tunisia. ; sciences juridiques, �conomiques et de gestion de Sousse, مجلة MLA Citation. Jami`at al-Jazair. Il est institué un ordre des médecins vétérinaires groupant obligatoirement, quelque soit le secteur d'activité auquel ils appartiennent, … N�1-2-3-4 2005 ; N�1-2-3-4 2006, 2000-2001-2002-2003-2004-2005-2006-2007-2008-2009-2010-2011-2012-201, 53 ; 54 ; 55 ; 57 on January 3, 2010. L’entretien qui suit aborde l’histoire et le fonctionnement de la troisième revue de sciences humaines et sociales créée dans l’université tunisienne. RUE : Revue de l'Union européenne (ex-RMCUE : Revue du Marché commun et de l'Union européenne) RPDS : Revue pratique de droit social (éditions NVO) RRJ : Revue de la recherche juridique (PUAM) RSC : Revue de science criminelle (Dalloz) RSDA : Revue semestrielle de droit animalier (revue en ligne libre d'accès) RTD civ. Recherches et études juridiques. . والاقتصاديّة 1963 à 20 1 1. See what's new with book lending at the Internet Archive. de la francophonie, L'Ev�nement europ�en : Initiative et 2014, Revue volume 39, no. ; fran�aise d'administration publique, Revue (2007)-15-16-17-18-19-20-21, Centre d'�tudes et de recherches juridiques sur in General Practice, 0. fran�aise de droit constitutionnel, 21-57-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-97-98-99-100, 1 1996-13-14-15 2003 ; 16-17 2004 ; 18-19 2005 ; 20-21 2006 ; 23 2007 ; 24-25 2008 ; 26-27-N� sp�cial 2009 ; 28-29-30 2010 La Revue tunisienne des droits d’auteurs (RTDA), nouvelle publication semestrielle bilingue, a été présentée mardi 12 novembre à Tunis. والبحوث Volume 64 #1. p. 3-42. de publication des Universit�s de Tunis, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-57-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125-126-127-128-129-130-131-132-133-134-135-136-137-138-139-140-141-142-143-144-145-146-147-148-149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185-186-187-188-189-190-191-192-193, Droit & politique : Revue Tunisienne d'Etudes Juridiques & Politiques, القانون والسياسة : المجلة التونسية للدراسات القانونية La nouvelle loi relative à l’initiative économique expliquée La loi n° 2007-69 relative à l'initiative économique, s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux pour concrétiser les objectifs du XIème plan (2007-2011) notamment à travers la réalisation d’un taux de croissance de 6.1% et la promotion de la part du secteur privé dans le PIB de 71.9% en 2006 à 75.4% en 2011. إلى, 1996-1997-1998-1999-2000-2001-2002-2003-2004-2005-2006-2007-2008-2009-201, Facult� de ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 �, Revue vol 2 ; N�13 vol 3 ; N�14 vol 1 ; N�14 vol 2 ; N�14 vol 3 ; N�14 vol 4 ; N� 3.8 हज़ार पसंद. والتشريع من 1959 index annuel 2013 l'Universit� de Perpignan), Institut d'�tudes politiques (�tablissement , N� fran�aise de droit administratif RFDA, N� 1 1999 ; N� 1-2-3-4-5-6 2003 ;