. Apprends-les, et tu verras que tu pourras dire plein de choses en français ! Elle s’est concrétisée par l’envoi d’experts français au Vietnam et par la signa­ture de plusieurs conventions de jumelages entre Chambres régionales du notariat.Voir la vidéo. Mêlant pays de cultures différentes, le droit civil et la common law cohabitent dans cette région du monde. Il a notamment insisté sur la nécessité absolue d’obliger les acteurs économiques à une traçabilité de leurs opérations, afin de favoriser la transparence et la lutte contre le blanchiment. La majorité des Serbes orthodoxes de Croatie se concentre cependant plutôt au centre et à l’est du pays, dans les zones frontalières de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. chancellerie ou encore les contrats. Sous la vidéo, vous retrouverez la fiche récapitulative et surtout un exercice interactif ! Des manifestants à Belgrade, le 29 décembre 2018. Ces échanges juridiques annuels se déroulent très souvent dans des études. La régulation de l’accès à la terre et la sécurisation foncière s’imposent donc naturellement comme l’une des clés du développement de l’Afrique subsaharienne. Focus : Necessitas cogit legem - Nécessité fait loi. Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ? Ce groupe de réflexion, dont les travaux portent sur la défense et la protection des droits de l’Homme, s’est penché cette année sur « l’application des droits des femmes ».Pour illustrer ce thème, un fil rouge : celui de la vie d’une femme de sa naissance à sa mort. Venue soutenir les établissements scolaires français, Hélène Conway-Mouret a rencontré l’ensemble des élus locaux et des associations françaises d’entraide. . Cette uniformisation est aujourd’hui un des vecteurs fondamentaux pour le développement du continent africain.Il y a donc un véritable défi à relever pour les Etats membres de l’OHADA. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? Quelques jours auparavant, Gilles Krowicki avait répondu à l’invitation de la prestigieuse Université Jagellonne de Cracovie. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. Newsletters > La lettre des notaires de France dans le monde, La coopération juridique franco-serbe prend son envol, The letter of Notaries of France in the world, Comparatif : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, Vente ou achat d'un logement pendant un divorce, Sort des donations et autres avantages des époux, Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle, Legs et fiscalité applicable | Notaires de France, Recherche de testament (Fichier des Dernières Volontés), Ordres d’héritiers et barème des droits de succession, Modification du régime matrimonial des expatriés, Mutabilité automatique du régime matrimonial, Divorce "sans juge" et français expatriés, Mariage homosexuel et résident à l'étranger, Fiscalité des donations et des successions internationales, Plus-values immobilières des non-résidents, Fiscalité des successions internationales, Fiscalité des revenus locatifs de source française, Donation entre époux en France et effets à l'étranger, Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger, Successions internationales : règlement UE n°650/2012, Pacte Dutreil et transmission d'entreprise familiale, Guide pratique de la transmission-reprise d'entreprise, Le notaire : expert de l'évaluation immobilière, Rénovation énergétique : les aides financières, Les indices Notaires-Insee de prix labellisés (ASP), Définition du patrimoine mobilier et immobilier. AutricheA ce jour, plus de 250 entreprises françaises se sont installées en Autriche en créant leur propre filiale. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. 4. D’une part dans le nécessaire dialogue avec ces bailleurs de fonds comme avec les Etats issus d’une culture juridique différente, au nom d’un but commun : le développement économique. En direct d'une mission : La coopération juridique franco-serbe prend son envol. Vu de là-bas : Divorce mondialisé­Lorsqu’un couple souhaite divorcer dans un pays dont il ne possède pas la nationalité, ou d’avec un conjoint de nationalité différente, il n’est pas facile de déterminer quel est le tribunal compétent et la loi qui s’appliquera.Le règlement dit « Bruxelles II bis » prévoit que la juridiction compétente est notamment celle de « la résidence habituelle des époux » ou encore de la « dernière résidence habituelle des époux », dans la mesure ou l’un d’entre eux y habite encore. Les autorités serbes ont mis en place des mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire serbe, dont le détail est disponible sur le site de l’ambassade de France en Serbie. Serbes de France. C’est à ce titre qu’il s’est rendu il y a quelques semaines en Charente-Maritime pour faire le bilan du jumelage entre les chambres de notaires de La Rochelle et de Katowice, initié dès 1994. D'après le recensement de 1990, les Serbes constituaient 12% de la population en Croatie ; ils étaient le peuple le plus représenté après les Croates. En l’espace d’une décennie, le phénomène de « l’accaparement des terres » a pris de l’ampleur à l’échelle planétaire. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence. Mais un Emmanuel Macron dans la peau du candidat en campagne, qui a joué la carte de l’humilité, de la proximité, de celui qui veut «aller au plus près du terrain », «décider différemment, pas tout à Paris. Bonjour, Je vis en concubinage avec un homme de nationalité serbe. Le Aujourd’hui, on te donne donc la liste des 30 verbes les plus utilisés en français. « Nous travaillons sur une feuille de route qui comprend une action par mois d’ici à décembre 2014. partage La Serbie a, en effet, déposé sa candidature pour adhérer à l’Union européenne.­, Le billet de Laurent Dejoie, notaire-Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF) : L’harmonisation au service du développement.20 années d’existence signifient déjà une maturité certaine. Plus de 200 millions d’hectares dans le monde ont été soustraits aux populations locales, amplifiant le problème de l’insécurité alimentaire. Autant de sujets que les CCI en France et à l’étranger abordent quotidiennement. Autant de regards croisés sur un sujet universel qui revêt des tonalités différentes d’un continent à l’autre.Rappelons que l’Union Internationale du Notariat (UINL), créée en 1948, compte aujourd’hui 83 pays membres. C’est par exemple le cas de la sécurité foncière et de ses outils qui fait l’objet de nombreux rapports auprès des organisations internationales et des Etats concernés par cet enjeu. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Soldats serbes en formation à Jausiers en 1917 [coll. Montréal était donc la ville idéale pour évoquer la cohabitation de ces systèmes juridiques. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. L'annuaire des conjugaisons de tous les verbes de la langue française. Si vous avez des enfants à charge qui résident en Serbie, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, à des allocations familiales transférables, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays. Elle a également échangé avec les acteurs économiques français présents dans le pays. En Afrique subsaharienne, la croissance économique devrait atteindre 5,5% en 2013. Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d'allocations familiales, un formulaire SE 21-23 (Etat de famille) établi par les autorités serbes d'état-civil ou la caisse serbe d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales française. Cet accord bilatéral concerne aussi bien les huissiers, que les avocats ou les magistrats, mais sa mise en oeuvre va d’abord impliquer le notariat français. Que vous soyez résident ou non résident, nous avons vocation à vous accompagner dans tous vos projets notariaux en France et à l'étranger. Le notariat français, dans son rôle de conseil auprès des entreprises, trouve naturellement sa place dans ce dispositif déjà présent dans plus de 77 pays.C’est donc pour développer des synergies dans l’accompagnement des entreprises à l’étranger que le Conseil supérieur du notariat vient de signer un accord de partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises pour l’internationalisation des entreprises (CCI international) et l’Union des Chambres de Commerce et d’industrie françaises à l’Etranger (UCCIFE), La lettre des notaires de France dans le monde. Un engagement a également été conclu avec la GIZ, l’organisme allemand qui assure outre-Rhin la promotion du droit continental. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Le titre de propriété permet de protéger les droits des populations ; il peut alors servir de d’entre elles sont issues du secteur des services aux entreprises. Didier Nourissat, coordonnateur de la commission titrement au Conseil supérieur du notariat et Abdoulaye Harissou, président du groupe titrement à l’Union Internationale du Notariat (UINL) ont animé une table ronde sur ce thème et ses enjeux.Elevé au rang des think tanks les plus influents de la planète, l’Institut français des relations internationales (IFRI) analyse et met en perspective des sujets internationaux et de gouvernance mondiale pour un public composé de décideurs politiques et économiques, de leaders d’opinion et de représentants de la société civile.Doté de trente chercheurs permanents français et étrangers, l’IFRI organise régulièrement des conférences et des débats, publie des ouvrages et des études : des éclairages sur le monde pour mieux le comprendre. C’est un long processus qui devrait se dérouler jusqu’en 2015 », souligne le vice-ministre de la Justice.Cette réforme de vaste ampleur a également pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des législations vietnamiennes, « afin d’éviter les contradictions entre le code civil et d’autres textes, comme la loi foncière ou les dispositions sur le logement ou la construction ». Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie serbes au titre d'une activité professionnelle exercée en Serbie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France. Aujourd’hui, c’est chose faite. Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire en France la demande de prise en charge ou de remboursement avec la copie du formulaire SE 21-01 « certificat de assujettissement ». Mais la zone anglophone, soumise à la common law, applique la législation écrite et d’inspiration civiliste de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui a établi des règles permettant de faciliter les échanges et les investissements dans 17 Etats. Les deux Diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ? Ce choix est toutefois encadré : ils peuvent seulement opter pour la loi de l’État où les époux ont leur résidence habituelle, celle du pays dont l’un des époux a la nationalité lors de la conclusion de la convention, celle du lieu de leur dernière résidence ou encore pour la loi de l’Etat de la juridiction 9.6K likes. succession Les rélations de la propriété dans la famille sont reglées par la loi, mais ces relations peuvent etre regler conformément à l’accord, en harmonie avec cette loi. En 2006, le Conseil supérieur du notariat (CSN) conclut un accord avec le gouvernement serbe au palais gouvernemental, qui abrite les services du Premier ministre. Colloque de l’IFRI sur la compétition pour l’accès aux terres.Le continent africain compte aujourd’hui plus d’un milliard d’habitants. Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave)*, vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. propriété Plus de 7000 verbes conjugués dans tous les temps et à tous les modes. 21/07/2013, En direct d'une mission : La coopération juridique franco-serbe prend son envolL’histoire s’accorde parfois quelques clins d’oeil. * D'après l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la Serbie et Monténégro du 26 mars 2003 relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 avec ses modifications et ses textes d'application sont applicables aux relations entre la France et la Serbie. Des femmes notaires venues d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Europe ont abordé tour à tour les questions de la protection de l’enfant (état civil, accès à l’éducation), de l’égalité des droits (consentement au mariage, gestion des biens, accès à la terre) et de la situation de la femme face à la mort. Afin de leur faire obtenir un passeport serbe, quelles sont les conditions d' obtention de la nationalité serbe tout en sachant qu' elle porte le nom de famille de la mère ( je suis française ) et que nous résidons en France. Ces relations s’insèrent dans la longue durée de l'émancipation de la Serbie de l'Empire ottoman au cours du XIXe siècle1. Constitution. Son principe repose sur la dématérialisation des échanges entre les offices notariaux et les conservations des hypothèques. Tél. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources. Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence. Le tribunal compétent est le premier tribunal auprès duquel la demande de divorce est déposée.Dès lors que la procédure se déroule à l’extérieur de l’Union européenne, la notion de « résidence de la famille » détermine le choix du tribunal ou à défaut « la résidence de l’époux qui a la charge des enfants mineurs ». En parlant des Serbes, j'ai dit en passant, en 1818, dans mon opuscule portant le titre de Boîte à trésor , que les Tschakaçzes d'aujourd'hui étaient les descendants des Croates de Porphyrogène ou des débris de ce peuple. Nguyen Duc Chinh a également été reçu au Sénat à l’occasion d’une rencontre organisée par le notariat français où il a pu répondre aux questions de parlementaires, juristes, représentants de ministères et de dirigeants d’entreprises françaises présentes au Vietnam.Cette visite intervient au moment où le Vietnam a lancé un processus de réforme du droit civil : « Il s’agit d’une modification de l’ensemble du code civil qui va entraîner des changements importants sur des questions comme le YR] Carte-photo prise aux environs de La Condamine [coll. Les populations doivent faire face aux conséquences d’une urbanisation rapide et d’une démographie élevée.Alors que les besoins alimentaires ne cessent d’augmenter, les paysans ne peuvent pas toujours cultiver leurs terres afin de satisfaire la demande intérieure. Je veux parler des Serbes, du peuple serbe. Pour plus de précisions, veuillez consulter le Guide juridique des Français de l’étranger en ligne. L’appropriation de ces terres agricoles par des investisseurs internationaux et parfois nationaux soulève de grandes inquiétudes.Aujourd’hui, en Afrique, 60% de la population ne possède pas de titre officiel de L’histoire s’accorde parfois quelques clins d’oeil. Certes, la Serbie a été impliquée lors des deux dernières décennies dans plusieurs guerres, qui ont terni son image et l’associent encore trop souvent aux termes génocides, crimes, épurations ethniques, horreurs. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. La qualité du système judiciaire et juridique sera également examinée avec attention depuis Bruxelles. D’autre part, dans l’indispensable préservation d’un droit qui allie : transparence, régulation et traçabilité.­, Paroles de... Nguyen Duc Chinh, vice-ministre de la Justice du Vietnam­­.Dans le cadre des années croisées France-Vietnam célébrant les 40 ans de rétablissement des relations entre les deux pays, le vice-ministre de la Justice du gouvernement vietnamien a rencontré fin mai 2013 des représentants de la Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des … En deux décennies, L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) fédère 17 Etats et une population de plus de 200 millions d’habitants.Créée en 1993, pour accompagner les Etats africains dans l’élaboration d’un cadre juridique uniforme pour le droit des affaires, elle propose des règles communes destinées à améliorer le climat des affaires et donc renforcer les investisseurs locaux et les investisseurs directs étrangers dans leur souhait de s’implanter en Afrique. L'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite le passage du régime serbe au régime français, pour les ressortissants serbes et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que : Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ de Serbie, demandez à votre caisse maladie locale serbe, l'établissement du formulaire SE 21-02 (Attestation des périodes d'assurance) qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, dès la reprise d'activité professionnelle en France. Droit national en vigueur. « Le rôle du notaire en tant que conseil devrait en sortir renforcé. Ce projet de réforme se situe dans la droite ligne de la candidature du Vietnam pour son adhésion à l’Union Internationale du Notariat.En filigrane de cette adhésion, la coopération menée avec le notariat français a joué un rôle moteur. L'apogée des relations franco-serbes se situe dans la Grande Guerre et dans les "années folles" de l'entre-deux-guerres (1918-1939). S­ept ans plus tard, le même édifice accueille la signature de la première convention de coopération juridique entre la … Ils sont environ 8 000 français à s’être établis dans le pays. Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie serbes au titre d'une activité professionnelle exercée en Serbie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France. 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. (2) Chaque personne en accord avec la loi, a droit à la Effets du jugement de divorce La communauté matrimoniale est alors dissoute et chacun des époux peut se remarier en France. Les experts l’actualité des actions de formation : France-Pologne, retour sur une coopération fructueuse.En 2004, alors que la Pologne vient tout juste d’entrer dans l’Union européenne, le pays entame une coopération notariale avec la France. Ce partenariat porte notamment sur la formation des notaires polonais, sur des travaux d’expertises et d’échanges liés à des projets de lois mais aussi sur la traduction d’ouvrages. 2° Au cas où la sentence de la Cour reconnaîtrait le bien-fondé des réclamations des porteurs, ferait au Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates, Slovènes, en raison de ses facultés économiques et financières et de sa capacité de paiement, certaines concessions sur ce que ceux-ci seraient strictement en droit … Par ailleurs, des précisions vont être apportées sur la nomination et les conditions d’exercice de la profession ». et des professionnels du droit. Pour y parvenir, la coopération avec la France jouera donc un rôle central. saisie Canada« Aujourd’hui, la seule région du monde pouvant enregistrer une forte croissance, c’est l’Afrique... », a résumé un expert présent au Forum économique de Davos cette année.En effet, le continent est un acteur international de plus en plus présent au niveau politique et économique mondial. « La demande urgente et immédiate du gouvernement porte sur deux axes de travail : le contrôle du notariat par les pouvoirs publics et la formation dispensée aussi bien aux notaires en poste qu’aux nouveaux diplômés », détaille Stéphane Zecevic, notaire à Paris et délégué pour la Serbie au sein du Conseil supérieur du notariat. Devant un public attentif, composé de professionnels du droit (notaires, avocats et conseils juridiques) et d’étudiants en doctorat, il a démontré toute la complexité des successions présentant un caractère d’extranéité. Association de loi 1901, l'Union des Serbes de FRANCE a réussi à unir les associations serbes en France et concrétiser, de nombreux projets sportifs, humanitaires, éducatifs ou encore culturels. , fiscalité, mutabilité automatique du Aujourd'hui, … MS] Arrivée des serbes à Mont-Dauphin [coll. Afin d’accompagner la Serbie au mieux dans ce processus, l’Ambassade de France en Serbie a organisé un séminaire, les 14 et 15 novembre 2016 au Palais de Serbie, en partenariat avec le ministère serbe de l’administration publique et des collectivités locales et avec l’Ecole nationale d’Administration en France … Pour illustrer cette problématique, l’Institut International de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) a choisi d’organiser son 33ème congrès au Canada sur le thème « Le face à face droit civil/common law en droit des affaires ».En effet, au Canada, le « droit écrit » et la common law coexistent. garantie Fraîchement arrivés ou déjà installés depuis de nombreuses années, tous ont en commun des problématiques liées à leur statut d’expatriés.Pour répondre à leurs questions, Monsieur Stéphane Gompertz, Ambassadeur de France en Autriche, a convié la communauté française le 5 juin dernier à l’occasion des rencontres notariales à Vienne.En présence de Jean-Philippe Fruchon, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat, des notaires français et autrichiens ont abordé des thèmes liés au droit de la famille, aux donations, aux successions, à l’investissement immobilier... Un exposé suivi de questions a permis de répondre, dans le détail, aux préoccupations de la communauté française.Ces rencontres notariales de Vienne s’inscrivent dans le sillage de la visite de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger à Vienne, en avril dernier. En Europe, 10% des successions sont réglées dans un cadre international. Le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : actualités de la politique étrangère de la France, conseils aux voyageurs, expatriation, adoption internationale, archives diplomatiques. Réouverture des universités en février : "Les moments festifs sont le prétexte pour tenir les étudiants à l'écart", déplore le doyen de la faculté de droit de Nancy de la Convention de la Haye du 14 mars 1978, règlement du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 établissant le nouveau droit des successions européennes et internationales : autant de sujets abordés avec précision et illustrés par des cas concrets. des biens ou des intérêts financiers demeurant en France sera accompli par un notaire qui assurera également la publicité du jugement de divorce rendu à l’étranger. convention franco-yougoslave de sécurité sociale, Passer son arrêt de travail pour maladie en Serbie, Accoucher ou passer son congé maternité en Serbie, articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général, articles 23 A de la Convention franco-yougoslave du 5 janvier 1950, échange de lettres franco-yougoslave du 8 février 1966, articles 1 à 13 de l'arrangement administratif relatif aux allocations familiales du 23.01.1967, article 8b de la Convention franco-yougoslave du 5 janvier 1950, articles 14 à 21 et  de l'arrangement administratif général. Leur histoire, qui imprégnait alors les hommes politiques, les diplomates, les militaires et les acteurs économiques et culturels des deux parties, ne saurait être négligée. En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). La diaspora serbe résulte de départs volontaires ou de migrations forcées, voire d'expulsions violentes. régime matrimonial Cette année, les notaires polonais ont observé le système Télé@ctes en vigueur dans les études françaises.