En cas de séjour régulier au sein de l'Union européenne, les bénéficiaires perçoivent en règle générale leur retraite complète comme en Allemagne, calculée d'après toutes les périodes cotisées et non cotisées. La Commission européenne met aussi à disposition des informations sur les caisses responsables pour la sécurité sociale dans les États membres sur la banque de données publique Répertoire des institutions EESSI: Vous percevez déjà une pension allemande qui a été liquidée compte tenu du droit communautaire, ou vous avez déposé une demande de pension dans le passé qui a été rejetée étant donné que les conditions de période de stage compte tenu du droit communautaire n’étaient pas remplies. De manière générale, l'organisme d'assurance allemand auprès duquel vous avez versé vos dernières cotisations allemandes est toujours responsable de votre dossier. Aucune pension complète ne peut être versée par un État à la place d'un autre même en prenant en compte les périodes de cotisation. De plus, les différentes durées d'attente pour les prestations spéciales destinées aux mineurs peuvent être remplies en totalisant les périodes d'activité en tant que mineur dans d'autres États membres ou dans certains États signataires d'une convention. Hierbei wird zu keiner Zeit Ihre Nutzung unserer Webseite mit persönlichen Daten in Verbindung gebracht. Schließen. Vous pouvez aussi bien entendu en informer l'organisme d'assurance pension dont vous dépendez. Cette restructuration ne modifie en rien les prestations et l'égalité de traitement des ressortissants de tous les États membres. La loi vous oblige par conséquent à faire part du transfert de votre domicile. Sur les pages suivantes, vous trouverez les informations les plus importantes concernant les thèmes de la pension et de la réadaptation, informations proposées dans sept langues différentes. Pour plus d'informations, voir {socialhintlink_begin} ici {socialhintlink_end}. En tant que travailleur en Allemagne, vos cotisations à l’assurance vieillesse sont prélevées sur votre salaire directement par l’employeur qui les reverse à la caisse allemande compétente. Vous ne pouvez prétendre à une inaptitude à travailler totale pour cause d'absence de postes à temps partiel sur le marché allemand que dans les États suivants signataires d'une convention : Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Maroc, Monténégro, Serbie et Tunisie. Résumé Français. Ils sont à la charge du bénéficiaire. Celle-ci pourra être prolongée une fois pour une durée d'un à deux ans si le Royaume-Uni et l´UE parviennent à  une entente à ce sujet avant le 30 juin 2020. Le droit européen a vu le jour pour les personnes qui travaillent ou ont travaillé dans plusieurs pays d'Europe au cours de leur vie professionnelle. Nous sommes votre interlocuteur lorsque vous, Les demandes liées au droit européen et conventionnel sont traitées en Allemagne par différents organismes d'assurance. Les mêmes limitations que dans les États signataires d'une convention s'appliquent pour un séjour régulier dans d'autres États, hors de l'Union européenne, et dans les États suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, ainsi que les États qui ont signé une convention de sécurité sociale avec l'Allemagne. Si vous avez des périodes de cotisation dans un État qui n'a pas signé de convention de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne, alors vous devez dans ce cas prendre vous-même contact avec l'organisme responsable dans cet État. Pendant la période de transition, le droit européen et donc les dispositions européennes en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale continuent de s'appliquer au Royaume-Uni. La retraite est versé à partir de 65 ans, mais il est possible de partir en retraite plutôt ou plus tard que cette age. La même chose s'applique pour un séjour régulier en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. traitons votre demande de retraite pour l'assurance pension allemande. Il vous suffit d'envoyer un message à votre organisme d'assurance pension en indiquant votre nationalité actuelle ainsi que le pays de résidence prévu et si vous avez prévu d'y séjourner temporairement ou définitivement. La distinction autrefois opérée entre l’assurance retraite pour les employés et les ouvriers a été supprimée. Le système de retraite allemand a été constamment sous pression durant la dernière décennie. Übersetzung für 'caisse primaire allemande d'assurance maladie' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. Les éventuels frais de gestion, de conversion ou les pertes dues au change venant en plus lors du virement vers les banques impliquées ne peuvent pas être compensés. Mo - Do 07:30 - 19:30, Fr 07:30 - 15:30. si vous avez prévu d'y séjourner temporairement, et alors pour quelle durée, ou définitivement, vos nouvelles coordonnées bancaires avec BIC et IBAN ou les existantes et. Elle varie fortement selon les différents régimes de retraite en Allemagne. À l'instar de sa voisine française, l'Allemagne comprend des retraites publiques obligatoires, des retraites complémentaires et des dispositifs d'épargne retraite individuelle. Ce dernier reçoit par la poste un certificat de vie écrit qu'il doit faire confirmer et renvoyer sans attendre. Dans ce cas, le droit européen et certaines conventions prévoient de prendre en compte les périodes de cotisation d'un autre État, lorsqu'un nombre minimal de mois d'assurance (par exemple pour une période inférieure à un an) n'a pas été atteint. Vous pouvez bien entendu nous demander quels seraient vos droits à une retraite allemande dans un autre État avant de décider de déménager. Souvent, les caisses d’assurances maladie privées requièrent une période minimale en ce qui concerne la domiciliation permanente en Allemagne. Que signifie le droit européen et quels États y participent ? Si vous résidez en Allemagne, vous trouverez davantage d'informations sur la procédure au chapitre "Les prestations" dans la rubrique "Dépôt de la demande". Vous vivez dans un autre État membre ou signataire d'une convention ? En principe, vous ne pouvez pas non plus prétendre dans les États signataires d'une convention à une retraite pour cause d'inaptitude à travailler totale, lorsque ce statut n'est justifié que par l'absence de postes à temps partiel sur le marché allemand et non pas à cause de vos facultés. Sa caisse de retraite (2e pilier) lui verse, pourlui et son enfant, ... caisse maladie; caisse primaire allemande d'assurance maladie; caisse à outils; caisse-palette; caisses; Suche weitere Wörter im Deutsch-Niederländisch Wörterbuch. Si vous avez versé votre dernière cotisation allemande à un organisme régional (appelé autrefois Landesversicherungsanstalt – LVA), alors l'organisme régional responsable de l'État membre ou signataire d'une convention s'occupe de votre dossier : Deutsche Rentenversicherung Deutsche Rentenversicherung Nord. Pour prétendre aux différentes retraites allemandes, il faut, en plus de la durée d'attente, remplir des conditions particulières, dont verser au cours d'une période définie avant le départ en retraite des cotisations obligatoires pour l'assurance pension suite à une activité salariée ou indépendante soumise à cotisation. Pour les personnes nées entre 1947 et 1964, la règlementation s'applique de la manière suivante : L'organisme d'assurance auprès de qui vous faites votre demande informe le ou les autres organismes d'assurance étrangers et déclenche le processus de demande de retraite pour vous là-bas aussi. Auf dieser Seite ist auch jederzeit der Widerruf Ihrer Einwilligung möglich. Si vous résidez dans un État membre ou signataire d'une convention, nous vous recommandons de déposer votre demande de retraite auprès de l'organisme d'assurance de votre État de résidence. Nos centres d'information et de conseil ainsi que les organismes d'assurance étrangers sont là pour vous renseigner et vous aider. Le droit européen est en faveur des citoyens des États membres de l'Union européenne, des pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse, ainsi que de leurs survivants. La retraite en Allemagne. De plus, dans certaines conditions, le droit européen peut aussi s'appliquer aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté d'un État membre (ressortissants d'un pays tiers). Si vous avez versé à un moment donné au moins une cotisation allemande à la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See (appelée autrefois Bundesknappschaft, Bahnversicherungsanstalt und Seekasse), alors elle est l'interlocutrice qu'il vous faut. forment désormais la « Deutsche Rentenversicherung » (assurance retraite allemande). Afin de pouvoir verser la retraite, la Deutsche Rentenversicherung a besoin du code d'identification de la banque (BIC) et de l'identifiant international de compte bancaire (IBAN) du compte du bénéficiaire. La Caisse de retraite complémentaire bavaroise des scènes allemandes est une assurance [...] retraite complémentaire obligatoire [...] pour tous les artistes employés sur les scènes théâtrales publiques allemandes. Vous trouvez les interlocuteurs des assurés et des retraités auprès des organismes de liaison à l'étranger dans notre liste de liens des organismes d'assurance pension présents dans d'autres États membres et signataires d'une convention: Riijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ), Federale Pensioendienst (FPD)/ Service fédéral des Pensions (SFP), Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) / Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen (RSVZ), Institut National d`Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) / Rijksinstitut voor Ziekte-en Invaliditeitsverzekering (RIZIV), Federalni zavod za Mirovinsko/Penzijsko invalidsko osiguranje, Fond za penzijsko i invalidsko osiguranje, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Organismos Asfalisis Eleftheron Epangelmation (OAEE), Valsts socialas apdrosinasanas agentura (VSAA), Liechtensteinische Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV), Valstybinio Socialinio Draudimo Fondo Valdyba, Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP), Ministry for the family and social solidarity, Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Fond na penziskoto i invalidskoto osiguruvanje na MAKEDONIJA (PIOM), Casa Nationala de Asigurari Sociale (CNAS), Republicki fond penzijskog i invalidskog osiguranja Crne Gore, Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Spolecznego (KRUS), Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje (ZPIZ), Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance (CNRPS), Tunisia/Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (ONYF), Nemzeti Rehabilitációs és Szociális Hivatal. Pour des informations plus détaillées concernant les réglementations internationales et leurs répercussions sur le droit allemand, nous avons prévu à votre intention la rubrique "International". Le droit européen s'applique à l'heure actuelle aux États membres suivants de l'Union européenne : Le droit européen s'applique aussi dans les rapports avec la. Pour l'instant, il n'y a donc pas de changement pour les assurés ou pour les personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits à pension pour la première fois ou renouveler leur demande avant le 31 décembre 2020 ni pour les personnes qui perçoivent déjà une pension. Vous pouvez alors faire votre demande de retraite allemande auprès de l'organisme d'assurance de cet État en respectant les délais. Les déclarations de paiement sont prévues à cet effet. Vous trouverez davantage d'informations sur le calcul de la retraite conformément au droit européen dans notre brochure "Vivre et travailler en Europe". L'accord de retrait prévoit actuellement une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. stiftung-tanz.com . Elle varie fortement selon les différents régimes de retraite en Allemagne. 0800 1000 4800 Beaucoup de gens craignent de ne plus avoir assez d'argent comme retraités. Cela dépend de la manière dont vous avez été assuré jusqu'à présent, de votre pays de résidence, si votre séjour est temporaire ou définitif et si vous percevez aussi une retraite du pays de séjour. vous envoyons sur demande des informations concernant votre retraite. À quoi ressemble donc la vie des retraités en Allemagne? La plupart du temps, tout reste comme avant, mais il y a ici aussi des exceptions (Versement de la retraite allemande dans un autre État). Pour la période suivant celle de transition, l'accord de retrait prévoit en outre la protection temporaire des droits acquis et la protection de la confiance légitime en matière de sécurité sociale pour les personnes qui se trouvaient déjà dans des situations transfrontalières impliquant le Royaume-Uni et les états membres de l´UE. L’Allemagne, comme la plupart des pays européens, a choisi la retraite par répartition. Elles permettent aussi à la banque de confirmer les coordonnées bancaires. Lundi à  jeudi 07h30 à 19h30 et vendredi jusqu'à 15h30. Le cumul des périodes de cotisation n'a lieu que si les périodes minimales de cotisation sont effectuées et les conditions particulières de l'assurance remplies. Un calcul global de toutes les périodes effectuées (allemandes, britanniques, irlandaises et canadiennes), par exemple pour remplir la durée d'attente de 45 ans, n'est pas possible. êtes une ressortissante allemande ou un ressortissant allemand ayant cotisé à l'étranger. eur-lex.europa.eu. Cela vaut également pour les recours contre des décisions d'organismes d'assurance étrangers. Si BT devient insolvable et que sa caisse de retraite accuse un déficit, les retraites des travailleurs d'avant la privatisation seront payées par l'État plutôt que par un Fonds de protection des retraites financé par des fonds privés comme cela aurait été le cas si les règles normales s'étaient appliquées. Elles peuvent cependant, selon la convention, s'appliquer à d'autres personnes qui ne détiennent pas la nationalité d'un des États signataires. Un virement sur le compte d'une banque au sein des pays du système SEPA de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège est aussi possible. Si vous avez ainsi travaillé dans plusieurs États membres ou signataires d'une convention, vous obtenez de chaque État dans lequel vous avez versé des cotisations une retraite dans la mesure où vous répondez aux conditions requises dans cet État ; une exception est faite pour les "retraites minimales". Im Januar 1994 wurde der Pensionsfonds für Eisenbahner privatisiert und wird seitdem als branchenweiter Fonds geführt. Protection sociale Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne. Il peut ainsi arriver d'être déjà en droit de bénéficier d'une retraite conformément à l'assurance pension d'un pays, alors que les conditions pour une retraite ne seront remplies que plus tard dans un autre pays, car par exemple l'âge normal de départ en retraite est supérieur. Il est ainsi possible de recevoir une retraite de différents États, selon le lieu où vous avez cotisé et si vous répondez aux critères pour bénéficier d'une retraite. Est-ce que la retraite en tant que Français en Allemagne vaut vraiment le coup? Il est possible ici de prendre en compte les périodes correspondantes dans un État membre ou signataire d'une convention. traitons votre demande de remboursement des cotisations pour l'assurance pension allemande. Die DRV besteht aus 16 regionalen Rentenversicherern. Téléphone : +49 221 569 2777 Le Monde ( 2000 ) Une direction qui, les syndicats le savent bien, préfigure la future création d'une caisse de retraite autonome. Le terme de "droit européen" correspond à tous les règlements votés au niveau européen concernant la sécurité sociale. Pour qui s'appliquent les conventions de sécurité sociale? Suchen. Des règlements particuliers s'appliquent dans ce cas pour les États de l'Union européenne et les États suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. « Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents. 18.1 La Caisse de retraite et de prévoyance a été instituée par la CGPM à sa 3e réunion en 1901 au bénéfice des membres du personnel du BIPM ; la CGPM, à sa 10e réunion, a transféré la responsabilité de son administration au CIPM qui adopte, depuis lors, le Statut et Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM. De plus, les retraites pour cause d'inaptitude à travailler partielle en cas d'invalidité professionnelle et les retraites de mineurs pour cause d'invalidité professionnelle partielle à la mine ne peuvent être accordées que s'il était déjà possible d'en bénéficier sur le territoire national. Ainsi, vous savez exactement le montant de la retraite qui vous attend dans un autre État et vous évitez ainsi d'éventuels remboursements. Une retraite pour cause d'inaptitude à travailler totale ne peut pas non plus être versée lorsque ce statut n'est justifié que par l'absence de postes à temps partiel sur le marché allemand. Les prestations vieillesse en Allemagne Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale sont versées par la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande). Vous souhaitez téléphoner de l'étranger? Wir möchten gerne unsere Webseite verbessern und dafür anonyme Nutzungsstatistiken erheben. Chaque organisme d'assurance vérifie toujours lui-même à l'aide de sa législation nationale, s'il est possible de prétendre à une retraite, et si le résultat est positif, il verse alors une pension. Pour les apatrides et les réfugiés, ainsi que leurs survivants domiciliés dans un État membre, un pays de l'EEE ou en Suisse, les règlements s'appliquent également. Vous pouvez convenir d'un rendez-vous pour obtenir des conseils individuels auprès d'un de nos centres d'information et de conseil. Informez-vous ainsi toujours au préalable sur vos droits à la retraite pour chaque État pertinent pour vous. Le Royaume-Uni a certes annoncé le 29 mars 2017 sa sortie de l'Union européenne, mais le droit européen continue de s'appliquer sans restriction jusqu'à sa sortie effective. Ce service est accessible : sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite, ou sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou retraitesolidarite.caissedesdepots.fr) en vous connectant à votre espace personnel. Cela signifie que les périodes passées en dehors des frontières actuelles de la République fédérale d'Allemagne, mais qui sont comprises dans la retraite allemande, ne sont pas payées. la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See ou. Vous pouvez par exemple prétendre à une pension de vieillesse à 60 ans dans un État et seulement à 67 ans dans un autre. Si vous décidez ensuite de transférer votre domicile, veuillez le communiquer dans les délais. Le principe à la base du calcul de la retraite est que chaque État membre ou signataire ne paie que pour ses propres périodes de cotisations et conformément à sa législation. www.cnap.lu CNAP | Persönlicher Pensionsantrag DPA_09/2018 Seite1/4 2. êtes une ressortissante étrangère ou un ressortissant étranger vivant en République fédérale d'Allemagne et ayant cotisé aussi à l'étranger. Nous vous souhaitons cordialement la bienvenue sur le site Internet en langues étrangères de la Deutsche Rentenversicherung, l'Assurance Pension Allemande. Mo - Do 07:30 - 19:30, Fr 07:30 - 15:30. Pour ces durées d'attente, le droit européen prévoit de calculer ensemble toutes les périodes de cotisation en Allemagne et dans les autres États membres. En outre, la Deutsche Rentenversicherung est  le pôle de liaison pour les organismes d’assurance pension des Etats avec lesquels la République Fédérale d'Allemagne a conclu des conventions de sécurité sociale. Veuillez utiliser l'adresse suivante : Deutsche Post AG Il est calculé séparément entre la République fédérale d'Allemagne et les États signataires d'une convention, mais pas entre eux. Pour un séjour régulier en dehors des frontières de l'Allemagne, le Renten Service de la Deutsche Post AG vérifie une fois par an, au milieu de l'année, si le bénéficiaire est encore en vie. Néanmoins, le droit européen continue de s'appliquer au Royaume-Uni. Les piliers essentiels du droit européen sont : Pour qui le droit européen s'applique-t-il? Dès que vous adhérez à l'Ordre, la caisse de retraite reçoit automatiquement un message. Première caisse de retraite en 1923 en Bavière Les Caisses de retraite ont été créées lorsque, suite à la Première Guerre mondiale et à l’inflation, toutes les réserves et fortunes ont fondu comme « neige au soleil » et, après 1923, beaucoup de retraités et veuves se sont retrouvés littéralement sans rien. Les frais de virement sont là encore à la charge de la Deutsche Rentenversicherung.