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L’arrêté du 1 er août 2006, issu de la loi du 11 février 2005, dont l’arrêté du 30 novembre 2007 a apporté des précisions en matière d’éclairage. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. En France, deux textes définissent l'accessibilité des équipements électriques dans les logements en vue de l'accueil des personnes en situation de handicap (1):. : 09 70 27 14 30 Télécopie : 03 20 22 94 02 Courriel: cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr; CISD de Sarcelles 22 bis, avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES Tél. Dispositions générales », 2° Le programme « II - L'école primaire », 3° Le programme « III - La scolarité obligatoire. Des magistrats se sont fait contrôler à Paris alors qu’ils mangeaient dans un restaurant clandestin, ce vendredi 29 janvier. 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