). !D(���!U�B�B�!�ฯ��9�}'�u����q�c�c}:��8�"�gp� – Lorsque, dans une entreprise, les 2 288 heures de travail (durée légale de l’année) sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la 11e heure incluse et, pour l’ensemble de l’année, les heures effectuées annuellement à partir de la 2 288e heure incluse. (�k����w��q���1�8�:�X�>q�1�q�y�;��BB�B��!pUpBQ soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. !T(��P������m����]q�1�X�c�1�8�8�8�y_�;��B�B�B�QB�P�B��UqUqUU�[��|X���1�q�1�\c�c�c�yO�;W�(�(����Q � Le mois suivant, s‘il travaille 120 heures, il sera payé 100 heures puisqu‘il devait à la structure 20 heures. <> LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. !sB�B������WAp\W���������u�8�1�:������^��_aD!QT. Lorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle l’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats, de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de cette mesure ne peut être supérieure à 60 jours dans la même année. %äüöß *�*�!tP��/}'���I����q��1�cc�8�X��z3�}���B���!D. II.La durée légale du travail au Maroc III.Les heures supplémentaires IV.Les heures d'équivalences V.Les durées maximales de travail VI.Dispositions pénales • Conclusion • Bibliographie. |�9�s��O��>2|d�����O��>:|t�i�S��� >�| ���c��½��{�>5�vG����ٟ��?v~����;��w���o�ܟ��?n~����;�v'��O�ܟ��?b~����;��wg����ݟ��?v~����;�v'��O�؟��?b~����;s�wg��O��߃�?s~����;��vg����ٟ��?Ľ��{ Pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, entrent en ligne de compte les primes et indemnités, les avantages en nature, les commissions et les pourboires, par contre, les allocations familiales, les indemnités ou les primes qui constituent un remboursement ou dédommagement de frais ou de dépenses n’entrent pas en ligne de compte. *�(���,���u�8�|c�q�:�c�c���B��B�QE�U�_U�s�g0�Y�>��1�cc�|\c�q�1�1�)�gr�B�B��\�. Cette majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire, même si un repos compensateur est accordé au salarié. *��B��Uq\P�.K������1�cq��]u�c�1�1�1�y�;��QQQ��UU�(��!�BAq\_I����u�c�1�����:��1�1�8�8�/�gh� !E5�U���M4�M4�q�q���|�c�q�1�;�>��_h���B�!UTUEUUU����[�Lq�8����:�c�1�8��UpB�*��EW�� �i��i���߯q�\q��c�c�c�1��FyO�QD!D!D(�(���\B���xo�� �\�q�8㮱�q�X���FyO�B�B�Q ! Si sur un mois, il travaille 80 heures, il devra rattraper 20 heures (100 – 80). Les préalables au calcul des heures supplémentaires à Madagascar. ! Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les … Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6h et 21h, et à 50% si elles sont accomplies entre 21h et 6h. Par défaut, les commentaires clients sont triés selon la date du commentaire et selon d'autres critères supplémentaires visant à afficher les commentaires les plus pertinents en premier, notamment : votre langue, les commentaires avec du texte et les commentaires non anonymes. Le salaire, pendant cette période, est payé selon les heures de travail effectif, il ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal. !B�\QpUEU^ �G�3�68�:㯃��:�cc�C����B�Q Les Suisses n’aiment pas parler d’argent et de salaire et les salaires sont rarement mentionnés dans les annonces d’emploi. – Lorsque, dans une entreprise, la durée du travail est répartie sur une période de temps autre que la semaine,  seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui sont effectuées au cours de la période considérée au-delà de la durée normale du travail de ladite période. Des options de tri supplémentaires peuvent être disponibles (par type de voyageur, par note, etc. !D(��(�B�B�! 3 0 obj Art.9.- L’organisation du travail par roulement est autorisée. Lorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle l’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats, de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de cette mesure ne peut être supérieure à 60 jours dans la même année. .k���8�3��q�q���1�c���8���QQQ – Lorsque des travaux urgents doivent nécessairement être exécutés dans l’immédiat pour prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage pour réparer des accidents survenus aux installations ou aux bâtiments, ou pour éviter le dépérissement de certaines matières. (\��UU]%�}[��O��X����cq�1�c�q�sʽ�>�QQ��QB��P�.�5�UW�\��z/��'X���q�1�8��1�u�8�9�^��h�(�(�B��*��!U�tB�\}Ɏ��|X�q�1�c���c�c�c�^��h�(�(�B��B�Q ! Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale, travaux urgents…, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont définies comme les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail convenue contractuellement, mais sans que ne soit dépassée la durée maximale de travail hebdomadaire au sens de la Loi sur le travail (ci-après LTr). (���7��4ߡ�xmۼt��Lc���c_.��g�zU�T(�*�T\^�n����M4�M���w��8�q�u�c�9�� L�/AE���B�QEUQx͛6l۷xo-4�M4�M7���n���q�1����{��M��p\BB�������n��x馚i��i���M��M�6o=��u�����1�w�� O&����(�QpU?�۳zvo 㦚o=4�xi�6o� �c�u�}fw���ޜW�Q ���8��9re�8a�t��8a�&\�g�5��c�c������B�QU��:2e��3��g�8g���Q�8��͌c���QUT^ �8e�g0�8a�g2�,�2d˞�c�8����Ͻ� O"����� "�� )����z�=�O�����I�I�I�I�I�I�I�A�A�A�A�A�A�A�AҙҙҙҙЙЙЙЙn�Йn�n�n�l�l�l�l�l�l�l�l�l�l�j�j�j�j�j�j�h�j�h�h�h�h�h�h�f�f�f�f�f�h�h�f�f�f�f�f�f�f�fܳ@�nY�,ۖHHM�&�rɹdܲnY7,��M�&�rɹdܲnY7,��M�&�rɹdܲnY7,�,�,�,ۖm�6��r����������������������������"�"�"�"�"�"��"�"�"�"�"�"�3�3�3�3�3�3�3�3�3�3�3������������������������ғғғ������z�=�_t� (�\y��O����5���k�� )��J�� )��J~Q��� T���]+�Gƺ[揍s�[�?�t����>5�� )�k��h�]8�O�]8�O�]:�N=t�4�5Өӏ];�8�Ӹҏ];�(�Ӹҏ]��葋]>���葋]>���葋]>����Q�]?�u��P�]?�u�!0�B!�\�(C��P�]r���!Bu�„:둅u�#�F!�\�(A��P�]r0!��aB u�„뒁5�%k�J �\� ��\� ��\� ��\� ��\� ��\� ��\�A��(�]rP!��B u�@�뒁�뒁�뒁�:뒁�:뒁�:뒁�:뒁5�%k�J �\�A��(�]r0���aB u���둅u�# Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l’article L. 3121-28 du code du travail et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4 du code du travail ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Article 49 CT En vue de la recherche d'un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le délai de préavis, de permissions d'absence rémunérées comme temps de travail effectif, quel que soit le mode de rémunération = 2 heures par jour sans qu'elles puissent excéder huit heures dans une même semaine ou 30 heures dans une période de 30 jours consécutifs Le salarié est dans ce cas en droit de ref… La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 2012. – Lorsque les salariés doivent effectuer des travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale de l’entreprise et qui ne peuvent être exécutés dans la limite normale du travail. – 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) – 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. La grande surprise que révèle la dernière enquête du Haut commissariat au plan (HCP) sur l’emploi et ses caractéristiques, est que, globalement, les actifs occupés au Maroc travaillent en moyenne 45,5 heures par semaine, soit une heure et demie de plus que la durée légale du travail qui est de 44 heures (48 heures avant 2005). Dans le cadre de la notification des heures supplémentaires, sont concernés : 1. l'employeur; 2. les salariés qui prestent des heures supplémentaires; 3. la délégation du personnel, qui donne son avis à la demande d'autorisation d'heures supplémentaires. Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc. L’agent de sécurité ne peut pas travailler plus de 12 heures par jour, sauf cas de force majeure. (�!T(���B�B�!rUU�a���>��|]q�1�X�1�8��c�c���Fw/������B�QD!q\����c�1�1�u�1�cc�q�q�_����B�B⪨QD! Watch Queue Queue Extrait du nouveau code de travail 2004 – B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié. ��! La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. 04 2020. !EQB��/���x�:�c�c�q����c���;��B�B�B�QB�P�Q (��J�� )��>J� )��U�S�x�5�QW���־�|�y(���{�;i;)2-̋s"�ȷ2-̋s$��72M̛c&��62���c(��62�L�S*��62���S*��52�L�S,��52��C.�˴2��C.��43 �C0��43 �C.��43 �C0��42��C.�˴2��C.��43 �C0��42��C.��43 �C0��43 �C.�˴2��C.��42�L�S,��52�L�S*�ʶ2���S*��62�L�c(��62m��c&��72M̓s"�ȷ2-̋s"��72��������K�K�K�K�Kċċ���������ˤˤˤ˚�˄˄˄��������N�N�����]_���� ' 3pq�2r���1� !��� ? !T!BUBB�!���pQU^�������1�cq�q���8��g�z3�}��B�B�(�BQD(��rB�\��t���>��1���8�8�8��cc�q�3�=�>�QQ (Qx^��z:o�7��͌u�1�1���3��8(��Uq\��� 7��w���>��q�1�1�1����Fy��P��UpBB�(�z{�M4�z�n�����cc�1�:���Fy?�_��TBBUEW%�[�M�i��۷|�7Ōq�8�cq����3��*�B�B�QU�\��xo�i�6�۳~��c��8�c�c�u�g��3��"��Q – Lorsqu’une entreprise pratique des heures de dérogation permanente, seules les heures effectuées au-delà des heures de dérogation permanente sont considérées comme supplémentaires.– Lorsque, dans une entreprise, la durée du travail est répartie sur une période de temps autre que la semaine,  seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui sont effectuées au cours de la période considérée au-delà de la durée normale du travail de ladite période.– Lorsque, dans une entreprise, les 2 288 heures de travail (durée légale de l’année) sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la 11e heure incluse et, pour l’ensemble de l’année, les heures effectuées annuellement à partir de la 2 288e heure incluse.L’entreprise, pour faire face à au surcroît exceptionnel de travail ou à des travaux urgents peut, sans recours à une autorisation administrative, utiliser son personnel ou une partie de son personnel au-delà de la durée normale du travail en étant rémunéré en heures supplémentaires dans les conditions fixées par voie réglementaire.Toutefois, lorsque dans une profession, un chômage extraordinaire ou prolongé survient, l’employeur ne peut recourir aux heures supplémentaires.Sauf accord de sa part, le salarié n’est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale ou conventionnelle lorsqu’il s’agit d’un surcroît exceptionnel d’activité de l’entreprise. A défaut, une autorisation administrative accordée par le gouverneur dans le cadre de l’article 67 du code est nécessaire. Le salaire, pendant cette période, est payé selon les heures de travail effectif, il ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal. L’employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel d’activité, faire travailler ses salariés au-delà de la durée normale de travail, dans les conditions fixées par le code et les textes réglementaires. !D! 04 2014. Conventionnellement et non pas contractuellement, les heures supplémentaires … ! A défaut, une autorisation administrative accordée par le gouverneur dans le cadre de l’article 67 du code est nécessaire. Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures ou de la durée considérée comme équivalente, à l’exclusion des heures de récupération.