journalismecitoyen:!analysedes principales!limites!À!unenvironnement favorable!!!!! Les lettres de licenciement mal rédigées constituent une source fréquente de litiges aux prud'hommes, les salariés attaquant souvent leurs anciens employeurs en justice parce que le motif indiqué sur leur notification de licenciement est absent, imprécis ou insuffisant. Toute mesure prise suite à une audition organisée au-delà de ce délai serait considérée comme abusive. Il est donc utile pour un employeur de bien maitriser toutes les étapes de la procédure qui doit le mener à rompre le contrat de travail d’un ou de plusieurs employés sans faire de vague. Un constat qui explique la volonté du gouvernement d'éditer plusieurs modèles officiels de lettre de licenciement. Cependant, au cas où le licenciement est imminent, il peut aussi assister l’employeur pour ce faire. WidgetWeCount-CalculSalaire Gestion des congés, réduction des temps de travail, confinement, télétravail…Quelle est la situation légale du salarié vis-à-vis de l’employeur en temps de crise du coronavirus? Le gardien camerounais est accusé d’avoir organisé "une lockdown party".   x�\�n��}�Wp,i�Q$��N�k����V�����C p��@N�9��搜��0vW׽��/���7�oyYM_5�Y�m(����C�cӌ�����#�o��������������F�w�җEe���Pھ�����zʛց���k����������n�?�'�V�c&{3���u_4c_����>z�-�=_�g���*����u~s�ϛ���}�@G�ߨ����5B]oo�7������>xc$���ܒ�_����/ě�����q�ݨ���^��IE�^�(����>��T1���RE�.I�x�lR]��ɟ�����,ʪ;�_b���$����7���7�ʦ��K��sݐwcUte@g�5Tk�%����Y ���y��=9�h�8�w)`�-b��$�e7r�=��`����%��&NE�~of���u�i��3Y���md�o�x[�Pc�ć�Rx�M�#���u�~6U��3��܊7�##)�)4�xH�����Il�M"W�bh���4ԧ~��Bx�{K-�������hk��k�?�����hkM5G��֤��xKP�u�CDw}_�}�n@�< ��;A���z�1�>�S������JP8�7�~����'�1�ά }�q��5��jb/�B���c�D@����2�á0�Ï>Q{��}�4j��#m85���ֳh�ɋ(�E8:��(x�8�>w{.�n���Q GzKi*Nro�� �eV��޶-:����rojx�k����ъp�ߡ2X�b(K�N���J2�T���g��K�`�!Y� �6"�R1���ʾ+���c[��#�����D����z����Q������p����[�΄H,��`C��y'��9zp\���1�%����? Ainsi, une fois que le salarié est informé de la procédure de son licenciement par son employeur, à travers une lettre contre reçu par l’entremise d’un huissier de justice, ladite procédure est déclenchée. La fin ou rupture d’un contrat de travail, entre un employé et un employeur, selon le droit du travail marocain, est encadrée de manière stricte et suit un certain formalisme, clairement millimétré. Dans le cas où la rupture du contrat de travail s’impose, essayez de donner le plus de préavis possible aux travailleurs concernés. Contrairement à la faute grave, la faute non grave est plus ou moins un terme flou. Au Maroc, comme dans tous les pays, le licenciement est encadré par le code du travail qui stipule qu’en vertu des dispositions de l’article 62 du code éponyme, l’employeur, pour se séparer d’un salarié, à l’obligation de notifier sa décision à ce dernier dans un délai de 48 … La procédure de licenciement diffère selon que la faute est grave ou non grave. Tout ce qui vous reste à faire est de nous envoyer vos documents via notre plateforme en ligne. stream الموقع الرئيسي لوزارة الشغل و الإدماج المهني،يهدف إلى شرح مهمات الوزارة بطريقة مبسطة واستراتيجتها في مساعدة المواطن عن طريق الخدمات الإلكرونية �Y�m�:m�>��Н��c�b.m�.��yA�l���fa�F�J��&��p�������;Xg����n-�S������7�PT�^�]��O��D7�s�8��Vd�:�2��L�L�x��3,r�0`�ȳ�^2�7=g�3Н��s��e���`�S V� �UɔG�ږih'���Q��hTM��a��?����#�%��m1̧ Q�L��$Li$�ȴ��|ꅬ]���%4,����`q%��NW�*�$��d��IaȞa�6�mYH(�i~ʋ�����X�8��ON���y_n�� y�}�U�3�Ae�����f����� �� ��⧵�z����P���05���c���7#��/�9T�B��<8%Q�a�!�H��7,���HB'���: b�!�r�~F�Ҫ�;$?����*�U:�� ���e]�G���8��8ip�����(2?m��D�L؞1������B���M;�"@��@�4�} �FS�M��X�G�xi�蒓�����4�z���pm�]�����ہG��c ����3�-�ʺ,����y�5� 8�ZM'!���CybwI5��V�Fׄg%��J�;2A�$�   Le 24 juillet 2018, un arrêt de la Cour de cassation marocaine a enfin changé la donne et établit désormais un équilibre de traitement entre salariés marocains et salariés étrangers dans les procédures de licenciement. Dans tous ces cas de figure, l’employeur, s’il le souhaite, peut mettre fin au contrat de travail qui le lie avec l’employé. Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Le licenciement (une volonté de l’employeur) Le licenciement peut être considéré comme justifié, quand il se réfère à un motif valable, ou comme étant abusif, lorsqu’il n’est accompagné d’aucune raison valable. Il est fait recours à l’inspection du travail si l’une des deux parties refuse de poursuivre la procédure de licenciement. Les premiers habitants du Maroc s’appelaient les berbères (dès la préhistoire). Le licenciement collectif, à côté du licenciement individuel, est une procédure complexe réglementé par le code du travail. k��B�,��]�����4]7m;ݬ�G�(�ުn��K t]R%�K����{�-�|x̘�[܌�J6NY yo���O���IQ���.���7�� �MՎE=ڠ��eM2/'�ZJe��B����,c�肱��:�ӢL�@3��&����K~�O �9 * ... Libérez-vous de vos tâches comptables et fiscales. Le KV Oostende résilie le contrat de Fabrice Ondoa avec effet immédiat. Contact : +237 677 526 256 / 694 828 806 -- info@camerlex.com À l’issue de l’audition, un procès-verbal est rédigé et signé par les deux parties. Le licenciement est, en droit du travail français, la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée.En droit français, il y a deux raisons de licencier : celle liée à l'entreprise (problème économique) et celle liée au salarié. La première étape consiste, avant tout, à convoquer le salarié dont on souhaite se séparer afin de l’entendre dans le cadre d’un entretien. auteurs!:! Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Il est donc utile pour un employeur de bien maitriser toutes les étapes de la procédure qui doit le mener à rompre le contrat de travail d’un ou de plusieurs employés sans faire de vague. }��7P���QO̍Ď�YP!�u�J�L� b.&����g���`[5E٠��޷��!B��3[ ��4ߣ�.E�R��YD農������a�(x6�j��|���:e�"maN�ٴ Le pays a été conquis ensuite par les arabes au Moyen-âge,colonisé en partie par les portugais (1471-1661), avec un intermède espagnol entre 1580 et 1640. Dans le cadre d’une faute grave, rien n’oblige l’employé à verser une indemnité de licenciement si la procédure de licenciement a été bien suivie. Toutefois, il est clair que, toujours dans le cadre d’une faute non grave, le licenciement ne se fait en aucun cas du tac au tac. Mais le Maroc … Copyright 2020 WeCount | Mentions légales, Toute mesure prise suite à une audition organisée au-delà de ce délai serait considérée comme abusive. )���$5�Ś��f�#������M�?ߊ����`iX6?# �ɢ����X�, ��3�t]� �$���2�T�A�M� ����4 ��o�B�Kə[pZtI;���r��faZ�j��9}S��M�%r����A�I�#>>&�'�~�@�M+K���X����b���'I�6�7��. Le licenciement d’un salarié est une décision sérieuse dans la vie courante de l’entreprise . Celle-ci doit être justifiée et prouvée suivant L’ART 39 du code de travail . Certaines entreprises offrent à leurs employés un long délai pour leur donner une chance de trouver un nouvel emploi, ou offrent des services de conseil aux employés concernées pour aider à rendre le départ aussi fluide que possible. Sans attendre la décision du tribunal du travail, la sanction est considérée comme abusive. Le secteur du Tourisme en quelques chiffres Nombre de visiteurs : près de 10 millions par an Nombre de nuitées : 17,5 millions de nuitées dans les établissements touristiques classés Durée moyenne de séjour : 3,8 avec une dépense moyenne de 900USD Capacité hôtelière : près de 200.000 lits Recettes en devises : 59 milliards de Dhs (1er contributeur à la balance On entend par faute grave ces actes suivants commis par un employé dans son lieu de travail : l’insulte grave ou le vol, l’ivresse publique, la consommation de stupéfiants, l’agression corporelle ou toute forme d’agression dirigée contre un salarié, la détérioration du matériel de l’entreprise par le salarié, le refus délibéré d’exécuter une tache de sa compétence. Au Maroc, la loi est plus ou moins claire au sujet du licenciement. Le CSE doit se réunir au moins deux fois à au … Indemnités de licenciement au Maroc: simulateur en ligne gratuit, Calcul du salaire brut en net : simulateur en ligne gratuit. Ladite loi prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35 sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite. Le tourisme d’affairesest en croissance : 54 % des activités des hôtels à Casablanca et Tanger sont dédiées au segment MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions).. WeCount est un service Acteo le licenciement se d’éclanche en cas de qualification du licenciement par un caractère abusif. Il y a des considérations pratiques et émotionnelles à prendre en compte. Pour ce qui est du calcul des indemnités de licenciement au Maroc, nous l’avons déjà vu dans un précédent article de blog consacré à ce sujet. Acteo est un cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre des Experts Comptables du Maroc et ayant pour vocation l’accompagnement de ses clients vers le succés. Au Maroc, la loi est plus ou moins claire au sujet du licenciement. Coronavirus et travail au Maroc: que dit le code du travail ? La circulaire du, S'agissant du montant des dommages et intérêts, il n’appartient pas à l’employeur de le fixer de manière arbitraire. est considéré abusif ,la cessation du contrat par une partie du contrat de travail sans un accord de l’autre partie ou sans qu’il commet une faute grave. Le salaire, contrepartie de la prestation du Au-delà de cinq années de travail, le montant est plus important. Le salarié doit aussi avoir été travaillé pendant au moins six mois dans la même entreprise où il a été licencié. Le Motif le plus valable pour le licenciement est la faute grave commise par un employé ; Selon les dispositions du même article de loi (… La situation des PME au Maroc : état des lieux et propositions Des témoins peuvent également assister à la rencontre si leur présence n’est pas contestée par l’employé et l’employeur. Assurez-vous donc de savoir exactement pourquoi vous licenciez un employé, ayez des exemples factuels spécifiques et apportez la documentation appropriée le cas échéant. Ghandi Mall Imm. Evitez d’utiliser des mots durs au moment de la séparation. Nul ne peut se séparer d’un ou de plusieurs collaborateurs selon son bon vouloir et sans se référer aux normes et règles édictées par le code du travail marocain. Le Maroc, à l'instar des autres pays d’Afrique, a connu un longue période de colonisation qui a fait que lorsque les collons français on traverser la méditerranée pour atteindre le Maroc, ces derniers ont instauré leurs propres codes et lois (code civil après avoir été expérimenté en Tunisie en 1908 et adopté au Maroc en 1913). %��������� 4 0 obj Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 relative au Code du Travail, promulguée par le Dahir n° 1-03-194 du11 septembre 2003. Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. Si ce n’est pas le cas il s’agit d’un licenciement abusif. Les dommages et intérêts sont déterminés par décision du tribunal et sont cumulables aux indemnités de licenciement et de préavis. Outre le côté émotionnel, il faut aussi se préparer sur le plan technique. 磃����ݺ����2�ngd-M�a�% �#yYlrS�A� Si un employeur a tous les droits de licencier n’importe quel employé dans son entreprise, en se basant sur des motifs valables, il ne doit pas non plus agir selon son bon vouloir car même si le licenciement est justifié, il doit se faire en respectant la procédure édictée par al code du travail. Les objectifs de développement durable au Maroc Les objectifs de développement durable (ODD), également appelés objectifs mondiaux, constituent un appel universel à l'action visant à éliminer la pauvreté, à protéger la planète et à garantir à tous les peuples la paix et la prospérité. Enfin, sur le plan fiscal, le recours à la procédure de conciliation préliminaire exonère le salarié du paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’indemnité de licenciement et des dommages et intérêts qui lui sont alloués. Pour prétendre à un dédommagement, le salarié, au moment de la rupture de son contrat, doit être lié à son employeur par un contrat de travail à durée indéterminée, en vertu des dispositions des articles 52 et 53 du code du travail. Il ne coûte pas souvent grand-chose de donner les moyens à un collaborateur s’améliorer. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. %PDF-1.3 S'agissant du montant des dommages et intérêts, il n’appartient pas à l’employeur de le fixer de manière arbitraire. Dans cette lettre, l’employeur doit, évidement, mentionner les motifs ou les raisons du licenciement, l’heure et la date de l’audition du salarié. Puis de 1912 à 1956, le Maroc dépendait de la France . Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le licenciement de 10 salariés ou plus exige la mise en place d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi). Le code du travail marocain est sans équiv ... Notre simulateur en ligne vous permet de calculer le montant des indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis ainsi que l’indemnité pour dommages et intérêts applicables au Maroc  en cas de rupture du contrat de tr ... Notre simulateur de salaire en ligne vous permet de calculer le montant du salaire net à partir du montant du salaire brut et vice-versa  en toute simplicité : Le PV de conciliation tient lieu de quitus à concurrence des sommes qui y sont portées. >Z| G��5'���sky�z��E�=e�vH���I'V��"��(� Licencier un collaborateur n’a rien d’amusant. Dans ses articles 39 et 61, il est évoqué : - Le licenciement pour faute grave, - Le licenciement … Il faut compter 192 h entre la 11eme et la 15eme année et 240 h par an au-delà de 15 ans. La rupture peut intervenir, essentiellement, dans deux situations, à savoir dans le cadre d’une faute grave ou d’une faute non grave. Un départ brutal peut provoquer une vague d'émotions négatives faites de choc, de chagrin et parfois de colère. Dès lors, le salarié lésé peut s’attendre à un dédommagement dans le cas d’une faute non grave, soulignons le. Résultat, les employeurs ont souvent du mal à justifier leurs décisions. Gazelles Association Maroc vous en donne les explications. 1!! La circulaire du ministère du travail datée du 27/09/2017 relative à l’interprétation du code du travail donne les détails de la première étape de la procédure de licenciement. Tenez régulièrement des évaluations de performance et des bilans de compétence pour passer en revue les domaines qui nécessitent des améliorations.