Aucun décret-loi ne peut porter atteinte au système électoral[61]. La justice financière se compose de la Cour des comptes et de ses différentes instances. Toutefois, cette Instance ne peut exercer, comme son nom l'indique, le contrôle de constitutionnalité que sur les projets de loi débattus au sein de l'Assemblée constituante ; elle ne peut donc pas se prononcer sur la conformité des lois actuellement en vigueur à la nouvelle Constitution[101]. Le ministère public relève de la justice judiciaire. membres de la commission constituante des instances constitutionnelles et des experts de la société civile, le législateur (la Commission) a décidé de retenir cinq (5) instances sur le total de trente (30) proposées. Politique Tunisie : Chawki Tabib dénonce la nouvelle loi fondamentale relative aux Instances constitutionnelles indépendantes. Il désigne le mufti de la République, le président de la banque centrale, ainsi que les hautes fonctions de la présidence, de la diplomatie, de la sécurité nationale et de la défense[67]. Les traités internationaux approuvés par l'Assemblée des représentants du peuple l'emportent sur toutes autres lois mais sont soumis à la Constitution[19]. 145 à 147) Chapitre X - Dispositions transitoires (Art. L'État s'engage à protéger le sacré ; nul ne peut y porter atteinte. La torture[25] et la fouille des correspondances sont interdites[26]. Le préambule fait partie intégrante de la Constitution[95] ; l'ensemble des articles de cette dernière forme un tout harmonieux[96]. À la suite du départ du président Zine el-Abidine Ben Ali et conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution de 1959, les fonctions présidentielles sont assumées par le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa, le temps d'organiser des élections présidentielles anticipées dans un délai de soixante jours. La Constitution tunisienne de 2014 dans son Chapitre VI, a voulu consacrer les principes de transparence, de neutralité et de bonne gouvernance en instaurant des instances constitutionnelles indépendantes (ICA). Enfin, le préambule prévoit que le peuple tunisien doit contribuer au développement durable, à la paix mondiale et à la solidarité entre les membres de l'humanité[10]. Siège du ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et … 131 à 142) Chapitre VIII - La révision de la Constitution (Art. Le même article indique qu'« il n'est pas possible qu'un amendement [constitutionnel] touche les acquis en matière de droits de l'homme et des libertés garanties dans cette Constitution »[51]. L'Assemblée des représentants du peuple peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, de mettre un terme au mandat du président de la République en cas de violation de la Constitution[71]. Conformément à l'article 75 de la Constitution, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, qu'ils soient successifs ou séparés ; cette disposition ne peut pas être amendée de façon à augmenter le nombre de mandats pouvant être remplis par un même président[63]. Cette dernière se compose de douze membres, dotés d'une expérience d'au moins vingt ans et désignés pour un mandat unique de neuf ans. This document is available also in Arabic and French.. L'armée tunisienne est soumise aux autorités civiles et à une neutralité absolue. L'ancienne devise « Liberté, Justice et Ordre »[13] est reformulée en « Liberté, Dignité, Justice, Ordre »[14]. L'Assemblée constituante doit normalement adopter une nouvelle Constitution dans un délai d'un an suivant son élection[3]. La Constitution peut être soumise à révision à l'initiative d'un tiers des députés ou du président de la République[93]. Les deux tiers au moins sont spécialisés en droit. Tunisie : Près de 200 membres de gouvernement et assimilés qui grèvent le budget de l’Etat. En Tunisie et dans une moindre mesure en Égypte, il y a une « rupture totale de la constitutionnalité », alors que dans les autres États touchés, il y a plutôt des changements apportés aux Constitutions, comme au Maroc où seul des aménagements sont effectués, sans porter atteinte à l'essence du texte[3]. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,… La justice administrative se compose des tribunaux administratifs de première instance, des tribunaux administratifs d'appel et du Tribunal administratif supérieur. Conformément à l'article 34, tout citoyen jouit du droit de vote et d'éligibilité. Les collectivités locales sont représentées par le Conseil supérieur des collectivités locales ; son président peut participer aux délibérations de l'Assemblée des représentants du peuple[91]. Au besoin, elle rédige des rapports spécifiques. Le premier chapitre de la Constitution tunisienne prévoit que le peuple est le détenteur de la souveraineté[12]. La liberté de fonder des associations, des syndicats et des partis politiques est garantie, sous réserve de respecter la Constitution et la loi, de faire preuve de transparence en matière financière et de rejeter le recours à la violence[37]. Loi relative aux instances constitutionnelles indépendantes Aug 30, 2018 La loi relative aux instances constitutionnelles indépendantes fixe notamment : Les règles d’organisation et de fonctionnement des instances constitutionnelles indépendantes ; Les règles relatives aux budgets et à la comptabilité de… Conformément à la nouvelle Constitution, le Parlement tunisien est dorénavant monocaméral[52]. 71 962 617 . 98 352 531 . Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions[5]. Les démarches constitutionnelles tunisiennes se sont déroulées dans le contexte du Printemps arabe, période où plusieurs États du Maghreb et du Moyen-Orient sont touchés par des mouvements sociaux d'envergures diverses. L'État favorise l'accessibilité des femmes aux fonctions électives[36]. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,… 26 31 33 15 Fax. Le lendemain, le texte est signé par le président de la République, Moncef Marzouki, le président de l'Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaafar, et le chef du gouvernement, Ali Larayedh, au cours d'une cérémonie au siège de l'Assemblée[6]. Il peut également, si l'intérêt le justifie, soumettre certaines lois à référendum[69]. Représentant Mohamed Fadhel Mahfoudh, ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Amira Riahi a assuré que son département n’a épargné aucun effort pour promulguer les lois nécessaires à la mise en place des instances constitutionnelles. 125 à 130) Chapitre VII - Le Pouvoir Local (Art. L'article 33 garantit la liberté académique et la liberté de recherche[35]. Les magistrats jouissent d'une immunité pénale[78]. Le législateur a estimé qu’il s’agit là de domaines vitaux pour consolider le tissu de l’État. La majorité des membres des organes doit être élue ; leur mandat est d'une durée de six ans et n'est pas reconductible. 145 à 147) Chapitre X - Dispositions transitoires (Art. Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière, ainsi que d'une instance des conseils juridictionnels. Mehdi Ben Gharbia, ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme a annoncé samedi 14 juillet courant sa démission de son poste de ministre. These cookies will be stored in your browser only with your consent. De la justice judiciaire, administrative et financière, Des instances constitutionnelles indépendantes, Litiges liés à l'interprétation de la Constitution, Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Article 89 portant sur la désignation du chef du gouvernement par le président de la République, « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs », « à enraciner l'identité arabo-musulmane et l'appartenance nationale dans les jeunes générations et à ancrer, à soutenir et à généraliser l'utilisation de la langue arabe, ainsi que l'ouverture sur les langues étrangères et les civilisations humaines et à diffuser la culture des droits de l'homme », Constitution de l'histoire moderne du pays, élection prochaine d'une Assemblée constituante, Instance de la communication audiovisuelle, Instance du développement durable et des droits des générations futures, Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Conseil supérieur des collectivités locales, Journal officiel de la République tunisienne, Association française de droit constitutionnel, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Constitution_tunisienne_de_2014&oldid=171774210, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Enfin, la notion de « sacré » que l'État doit protéger (article 6) laisse place à de multiples interprétations[8],[100]. L'alinéa 9 prévoit que « l'État s'engage à appliquer le système de justice transitionnelle dans l'ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative ». Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience de navigation optimisée selon vos préférences et visites. Chaque député est également à l'abri de poursuite pour crime ou délit pendant son mandat, à moins que son immunité parlementaire ne soit levée[60]. En outre, elle a décidé de ne pas se prononcer sur le cinquième recours concernant l'interdiction du droit de vote aux forces de l'ordre et aux militaires. La justice administrative est compétente pour juger les litiges administratives et exercer une compétence consultative conformément à la loi. Chapitre VI - Les instances constitutionnelles (Art. Article 19. Le Conseil supérieur de la magistrature doit rédiger un rapport annuel et en remettre copie au président de la République, au chef du gouvernement, ainsi qu'au président de l'Assemblée des représentants du peuple. This is the Tunisian Constitution of 2014. La Tunisie a réitéré, mercredi, sa volonté de parachever la mise en place des instances constitutionnelles en charge de la protection des droits de l’homme et des libertés. Toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable et a le droit de faire appel du jugement rendu. Bizerte Smart City est une initiative lancée par l’association Bizerte 2050. La justice est neutre[76] et indépendante[77]. La famille jouit de la protection de l'État et est reconnue comme une « cellule essentielle de la société »[17]. Les audiences des tribunaux sont publiques[82]. Elle sera marquée par une conférence internationale le 26 et 27 avril sous le haut patronage … But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. The Constitution of Tunisia is the supreme law of the Tunisian Republic.The constitution is the framework for the organization of the Tunisian government and for the relationship of the federal government with the governorates, citizens, and all people within Tunisia. La Constitution accorde une reconnaissance limitée à l'islam. L'article 49 prévoit que la loi définit les modalités entourant les droits et libertés énumérés dans la Constitution et qu'elle encadre ceux-ci dans un esprit de proportionnalité, afin de garantir les droits et libertés d'autrui et de protéger l'intérêt général. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959[2]. Nul ne peut être privé de sa nationalité ou être expulsé du pays[27]. : (+216) 71 962 775 . Le chef du gouvernement peut seul présenter des projets de loi de nature financière ou ayant pour objectif de ratifier un traité international[58]. En cliquant ''Accepter" vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. CDL-REF(2019)015-f Tunisie - Loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes . Toute personne dotée de la nationalité tunisienne depuis au moins dix ans et âgé d'au moins 23 ans peut être candidate aux élections législatives[57]. You also have the option to opt-out of these cookies. Elle succède le 10 février 2014[1] à la loi constitutive du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959. Représentant Mohamed Fadhel Mahfoudh, ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Amira Riahi a assuré que son département n’a épargné aucun effort pour promulguer les lois nécessaires à la mise en place des instances constitutionnelles. 21 18 18 18 . 143 à 144) Chapitre IX - Dispositions finales (Art. Le droit à la présomption d'innocence est reconnu[29]. Le premier article du deuxième chapitre prévoit que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs »[23]. Le chef du gouvernement est désigné normalement par le président de la République parmi les membres du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections législatives[72]. Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile a signé, jeudi, deux accords de partenariat avec l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) et les établissements de la Radio et de la Télévision tunisiennes, visant à soutenir médiatiquement, l’initiative nationale “Azima” (Détermination). La Cour constitutionnelle désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président, les deux devant être spécialisés en droit[87]. La justice judiciaire se compose des tribunaux de première instance, des tribunaux de second degré et de la Cour de cassation. Elle refusa d'entendre quatre des cinq recours déposés par les membres de l'Assemblée constituante. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Elle appelle, dans ce sens, à l’importance de repenser les modes d’élection des membres des instances constitutionnelles. Le président peut dissoudre l'Assemblée avant son terme. Dans la Constitution de 1959, les droits et libertés n'étaient que sommairement présentés ; la garantie de plusieurs d'entre eux relevait de la mise en application d'une loi correspondante[22]. Toutes les institutions de l'État se doivent de leur faciliter le travail. Jusqu'en 2011, le Parlement tunisien est composé de deux assemblées : la Chambre des députés et la Chambre des conseillers[3]. Ministre tunisien chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l'homme; 14 novembre 2018 – 15 août 2019 (9 mois et 1 jour) Président Béji Caïd Essebsi Mohamed Ennaceur (intérim) Kaïs Saïed: Chef du gouvernement Youssef Chahed: Gouvernement Chahed: Prédécesseur 148 à 149 Le président est le chef de l'État[65] ; il définit les politiques générales de la sécurité nationale, des relations internationales et de la défense[66]. 125 à 130) Chapitre VII - Le Pouvoir Local (Art. Le nouveau gouvernement transitoire adopte le décret-loi du 23 mars 2011, qui entraîne la dissolution des deux assemblées, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique et social et annonce l'élection prochaine d'une Assemblée constituante[3]. Tunisia's first modern constitution was the Fundamental Pact of 1857. À ce propos, l'État a pour devoir de veiller « à enraciner l'identité arabo-musulmane et l'appartenance nationale dans les jeunes générations et à ancrer, à soutenir et à généraliser l'utilisation de la langue arabe, ainsi que l'ouverture sur les langues étrangères et les civilisations humaines et à diffuser la culture des droits de l'homme »[41]. Internet Management Group SA - Tous droits réservés Tél. Le droit d'asile est garanti[28]. L'instance des conseils juridictionnels se prononce sur les projets de loi concernant le système juridictionnel. Hide Footnote La Constitution prévoit en effet la création de cinq instances constitutionnelles indépendantes incarnant les principes d’intégrité, d’impartialité et de neutralité, que la majeure partie des forces politiques considéraient, dans le sillage du soulèvement de 2010-2011, comme l’antidote aux maux de l’administration publique. En cours depuis l’adoption d’une nouvelle Constitution en janvier 2014, il permet à l’Etat central de céder des pouvoirs aux acteurs et institutions à des échelons inférieurs dans la hiérarchie politico-administrative et territoriale. Les instances sont au nombre de cinq : l'Instance des élections, l'Instance de la communication audiovisuelle, l'Instance des droits de l'homme, l'Instance du développement durable et des droits des générations futures et l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. 148 à 149 Dix ans après la chute du régime de Ben Ali, la Tunisie, faute d’avoir pérennisé les instances constitutionnelles, n’en finit pas avec sa transition. Par exemple, celle-ci ne constitutionnalise pas l'interdiction de la peine de mort. Les trois conseils statuent sur les questions concernant la carrière et la discipline des magistrats. Les accusés ne peuvent être condamnés qu'en vertu d'une loi existant avant que le crime ne soit commis[30]. Ses membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple ; chaque instance doit présenter un rapport annuel à l'Assemblée. Par ailleurs, pour la première fois dans l'histoire juridique du monde arabe, un objectif de parité des sexes dans les assemblées élues est inscrit dans la loi fondamentale du pays[4]. Toute personne âgée de 35 ans au moins, de confession musulmane, de nationalité tunisienne depuis sa naissance et n'ayant pas d'autre nationalité — ou s'engageant officiellement à renoncer toute autre nationalité — peut être candidate à l'élection présidentielle[64]. Toute ingérence dans les travaux de la justice est interdite[83]. Or, la poursuite des manifestations entraîne la démission du Premier ministre Mohamed Ghannouchi, puis la désignation d'un nouveau Premier ministre, Béji Caïd Essebsi, auquel la Chambre des députés et la Chambre des conseillers attribuent une délégation presque complète du pouvoir législatif. La Tunisie est subdivisée en départements, régions et municipalités conformément à la loi[89]. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 19592. La dernière modification de cette page a été faite le 7 juin 2020 à 18:42. Elle veille également à la bonne gestion des deniers publics. Le gouvernement de la Tunisie se compose du chef du gouvernement et des ministres et secrétaires d'État désignés par lui ; la désignation des ministres des Affaires étrangères et de la Défense se fait en concertation avec le président de la République. Tout citoyen a droit au travail, à un salaire juste et à des conditions de travail décentes[42]. La justice administrative est responsable de trancher les conflits de compétences opposants les collectivités locales et l'État central[92]. Les sanctions disciplinaires relèvent du Conseil supérieur de la magistrature[81]. Article 2 - La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit[11]. Le Conseil constitutionnel est dissous par le décret-loi du 23 mars 2011, au lendemain de la révolution de 2011[86]. Tunisie | Covid-19 : 1483 nouvelles contaminations et 41 décès recensés ... La HAICA demande du parlement de fournir les garanties nécessaires à l’indépendance des instances constitutionnelles. ... Siège du ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme. Conformément à l'article 101 de la Constitution, les conflits de compétences opposant le président de la République et le chef du gouvernement peuvent être tranchés par la Cour constitutionnelle dans un délai d'une semaine[75]. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly.