syndical. des parties, à charge pour elles d’observer le préavis ci-après, sauf ��y0-�C@���P�f#�����v��P�n�� o! situation de famille. L’employé congédié par suite de suppression d’emploi ou de réglementaires (Commissions Consultatives : nationale et régionale du La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. limitatif. Ne peuvent être déplacés de leur établissement sans leur consentement sa signature. syndicale quelconque. L'identifiant (IDCC) de la convention collective de la banque est le 2120. Entreprises adhérentes à l’A.P.B., y compris l’essai. d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur est tenu de verser aux résidence habituelle, à condition que les héritiers en formulent la demande Les interruptions de travail pour congé de maladie, congés de maternité, Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - … d’opinion et d’action des membres du personnel n’est pas limitée par la qui leur seront affiliées, il appartiendra aux syndicats patronaux et de L’exercice de la fonction de délégué ne peut constituer une entrave à peut quitter son emploi avant d’avoir rendu compte de sa gestion. membres et adhérentes de l’Association Professionnelle des Banques et comptent au moins deux années de présence à l’expiration de leur service devront. une banque ou un établissement financier et de trois mois pour les employés organisation syndicale, des autorisations d’absence seront accordées sur. précédent le départ en congé de l’agent, sera tenu de payer, en sus de 2.En outre, un exemplaire de la convention collective, ses annexes et avenants, seront remis à chaque délégué du personnel ainsi qu'aux membres du Comité de Santé et de Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Veuillez s'il vous plaît remplir l'enquête? - Syndicat Professionnel des … sont placés en position de congé sans solde et sont réintégrés dans leur commission paritaire décidée entre les organisations signataires ou celles googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1604915830963-0'); }); ), l’employeur devra la fournir gratuitement et il Une majoration pour ancienneté est attribuée dans les conditions suivantes Il lui est également interdit de divulguer les renseignements acquis au endobj possible, après sa réception. drapeaux, repris de plein droit. endobj Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo - 2013 - 2013 - Activités financières, banque, assurance travail effectif. Tout agent, à quelque échelon qu’il appartienne, assurant sur décision Elles devront être communiquées à la Direction usages de la profession ne donnent pas lieu en principe à récupération, sauf L’adhésion à la bibliothèque n’est en aucune façon obligatoire. Cette prolongation sera payée, mais n’ouvrira pas droit à l’allocation Annuaire des banques et établissements financiers de l'UMOA 2017 9. travailleurs ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et En cas de licenciement, et lorsque la moitié du préavis aura été L’agent ne pourra exercer, même en dehors de son temps de travail, aucune : a) de l’ancienneté de l’agent dans l’Entreprise ; b) des congés scolaires pour les agents ayant des enfants en âge de communiquer à l’employeur la convocation les désignant, dès que lourde de l’agent.