Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29.340, Publié au bulletin Tunisie – Justice: Réexamen de l’affaire Sami Fehri par la Cour de cassation, le 17 juin wmc - 5 juin 2013 La Cour de cassation statuera de nouveau sur l'affaire Sami … in : Canada L'Ordre. Les avocats à la Cour de cassation n’ont pas de monopole pour l’introduction des pourvois en matière pénale. Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. En cas de recours devant la Cour de cassation, le recours à un avocat spécialisé est obligatoire. Tunis, Tunisie. Avocat divorce Montpellier Dernières conclusions : le visa dans le viseur de la cour de cassation, Droit de la famille. Ainsi elle n'apprécie pas les faits (article L. 411-2 du Code de l'organisation judiciaire).La Cour de cassation juge que les précédentes juridictions ont bien appliqué les règles de droit. 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Arrêt n° 1122 du 17 octobre 2012 (11-17.999) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101122 Arrêt n° 495 du 29 mars 2012 (11-30.013) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile Arrêt n° 346 du 8 mars 2012 (11-13.782) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile Bricolage, Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire. Arbitre et médiateur en droit des affaires. Avocat spécialiste en Droit de la Santé et Droit de la responsabilité Médicale pour les professionnels de la Santé, établissements de santé. 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